Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Saint-Gall473

Résultats

473 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilstrassenplan Kronenplatz Nr. 1047 - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Kirchberg (SG) · En vigueur depuis le 1 juin 2026

TSP Umklassierung Staudnerbachstrasse Nr. 3329 - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Grabs · En vigueur depuis le 1 juin 2026

TSP Unterdorfstrasse - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Grabs · En vigueur depuis le 1 juin 2026

TSP Fabrikweg - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Neckertal · En vigueur depuis le 1 juin 2026

TSP Wäldli - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Wildhaus-Alt St. Johann · En vigueur depuis le 28 mai 2026

Neugrütstrasse - Teilweise Umklassierung - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Au (SG) · En vigueur depuis le 12 mai 2026

Geissrütiweg: Weg 1. Klasse und Wanderweg Anpassung - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Goldach · En vigueur depuis le 26 avr. 2026

Geissrütiweg, Teil Gemeinde Untereggen Anpassung - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Untereggen · En vigueur depuis le 20 avr. 2026

Test Baulinien Gemeindestrasse

Alignements routiers · TESTGEMEINDE · En vigueur depuis le 1 avr. 2026

Trottoirausbau Hofstrasse Nr. 106, Abschnitt Hofrain bis Käserenstrasse (G1) - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Rorschacherberg · En vigueur depuis le 1 avr. 2026

Teilstrassenplan Bruggbachweg - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Kirchberg (SG) · En vigueur depuis le 1 avr. 2026

TSP Ergänzung Radweg Bachstrasse/Aeuelistrasse - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Jonschwil · En vigueur depuis le 1 avr. 2026

TSP Aufhebung Wildbergweg Nr. 633 - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Jonschwil · En vigueur depuis le 1 avr. 2026

TSP Umlegung Uferweg Nr. 4006 - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Diepoldsau · En vigueur depuis le 30 mars 2026

Langmoosweg Ost - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Rorschacherberg · En vigueur depuis le 30 mars 2026

TSP Wannenstrasse - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Eichberg · En vigueur depuis le 20 févr. 2026

Hohrietrain - Wendeanlage - Umklassierung_Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Rorschacherberg · En vigueur depuis le 17 févr. 2026

TSP Berglistrasse - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Neckertal · En vigueur depuis le 12 févr. 2026

Gesamtüberarbeitung Gemeindestrasse- und FWR-Plan - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Diepoldsau · En vigueur depuis le 12 févr. 2026

Teilstrassenplan Anpassung Giessenstrasse Nr. 3126 - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Kirchberg (SG) · En vigueur depuis le 5 févr. 2026

Stichstrasse Botenaustrasse (G3-408) - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Widnau · En vigueur depuis le 4 févr. 2026

Erschliessung Parz. 2584 Nebengraben - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · St. Margrethen · En vigueur depuis le 2 févr. 2026

FGS 423, MZH Sonnenhof - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Rorschacherberg · En vigueur depuis le 6 janv. 2026

TSP Langsamverkehrskonzept Oberrieterstrasse - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Diepoldsau · En vigueur depuis le 11 déc. 2025

Teilstrassenplan Lindenackerstrasse, 9602 Bazenheid - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Kirchberg (SG) · En vigueur depuis le 8 déc. 2025