Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'909
- En vigueur
- 44'287
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Saint-Gall473
Résultats
473 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan des routes communales et des chemins · Untereggen · En vigueur depuis le 5 nov. 2024
Plan des routes communales et des chemins · Untereggen · En vigueur depuis le 5 nov. 2024
Plan des routes communales et des chemins · Untereggen · En vigueur depuis le 5 nov. 2024
Plan des routes communales et des chemins · Sevelen · En vigueur depuis le 31 oct. 2024
Plan des routes communales et des chemins · Kirchberg (SG) · En vigueur depuis le 24 oct. 2024
Plan des routes communales et des chemins · Wildhaus-Alt St. Johann · En vigueur depuis le 22 oct. 2024
Plan des routes communales et des chemins · Goldach · En vigueur depuis le 21 oct. 2024
Plan des routes communales et des chemins · Mörschwil · En vigueur depuis le 21 oct. 2024
Plan des routes communales et des chemins · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 21 oct. 2024
Plan des routes communales et des chemins · Schänis · En vigueur depuis le 17 oct. 2024
Plan des routes communales et des chemins · Au (SG) · En vigueur depuis le 30 sept. 2024
Plan des routes communales et des chemins · Goldach · En vigueur depuis le 23 sept. 2024
Plan des routes communales et des chemins · Berneck · En vigueur depuis le 6 sept. 2024
Plan des routes communales et des chemins · Grabs · En vigueur depuis le 6 sept. 2024
Plan des routes communales et des chemins · Goldach · En vigueur depuis le 20 août 2024
Plan des routes communales et des chemins · Vilters-Wangs · En vigueur depuis le 15 août 2024
Plan des routes communales et des chemins · Widnau · En vigueur depuis le 23 juil. 2024
Plan des routes communales et des chemins · Steinach · En vigueur depuis le 16 juil. 2024
Plan des routes communales et des chemins · St. Margrethen · En vigueur depuis le 15 juil. 2024
Plan des routes communales et des chemins · Oberuzwil · En vigueur depuis le 9 juil. 2024
Plan des routes communales et des chemins · Au (SG) · En vigueur depuis le 4 juil. 2024
Plan des routes communales et des chemins · Steinach · En vigueur depuis le 3 juil. 2024
Plan des routes communales et des chemins · St. Margrethen · En vigueur depuis le 28 juin 2024
Plan des routes communales et des chemins · St. Margrethen · En vigueur depuis le 28 juin 2024
Plan des routes communales et des chemins · Mörschwil · En vigueur depuis le 24 juin 2024