Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'909
En vigueur: 44'287
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Saint-Gall473

Résultats

473 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Abschnitt Oberes Hofsträsschen / Heidenerstrasse - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Rorschacherberg · En vigueur depuis le 27 févr. 2024

Ausbau Schlossbachstrasse Mitte - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Rorschacherberg · En vigueur depuis le 27 févr. 2024

Gesamtüberarbeitung Gemeindestrassen- und FWR-Plan - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Oberuzwil · En vigueur depuis le 23 févr. 2024

Gesamtüberarbeitung Gemeindestrassen- und FWR-Plan - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Vilters-Wangs · En vigueur depuis le 23 févr. 2024

TSP Soorweg - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 19 févr. 2024

TSP Geissberg-Sonnenhaldenweg - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 16 févr. 2024

TSP Drahtsteg - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 16 févr. 2024

TSP Rosengartenstrasse - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 16 févr. 2024

TSP Lochermoosstrasse - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 16 févr. 2024

TSP Feldstrasse - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 16 févr. 2024

TSP Hinterhöhgweg - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 16 févr. 2024

Teilstrassenplan Sanierung Schulstrasse Gähwil - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Kirchberg (SG) · En vigueur depuis le 12 févr. 2024

Teilstrassenplan Gestaltungskonzept Ortsdurchfahrt Gähwil - Sportstrasse - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Kirchberg (SG) · En vigueur depuis le 8 févr. 2024

Teilstrassenplan Gestaltungskonzept Ortsdurchfahrt Gähwil - Dorfstrasse 2 - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Kirchberg (SG) · En vigueur depuis le 8 févr. 2024

Teilstrassenplan Gestaltungskonzept Ortsdurchfahrt Gähwil - Seelistrasse - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Kirchberg (SG) · En vigueur depuis le 8 févr. 2024

Teilstrassenplan Gestaltungskonzept Ortsdurchfahrt Gähwil - Dorfstrasse 1 - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Kirchberg (SG) · En vigueur depuis le 8 févr. 2024

Teilstrassenplan Gestaltungskonzept Ortsdurchfahrt Gähwil - Blumenstrasse - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Kirchberg (SG) · En vigueur depuis le 8 févr. 2024

TSP Verlängerung Bitzistrasse - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Mörschwil · En vigueur depuis le 24 janv. 2024

Mühlegut - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Goldach · En vigueur depuis le 24 janv. 2024

TSP Gehweg mit Radangebot (Abschnitt: Entetschwil) - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Niederhelfenschwil · En vigueur depuis le 23 janv. 2024

Teilstrassenplan Pförtner Schönauerstrasse Nr. 1033 - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Kirchberg (SG) · En vigueur depuis le 22 janv. 2024

TSP Sanierung Michelaustrasse - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 22 janv. 2024

TSP Rogghalmstrasse Nr. 2080 - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Grabs · En vigueur depuis le 16 janv. 2024

Gallusweg - Weg 1. Klasse (neu) und Fussweg - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Goldach · En vigueur depuis le 21 déc. 2023

TSP Verlängerung Enkhüseren-Müli Nr. 183 - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Niederhelfenschwil · En vigueur depuis le 21 déc. 2023