Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

480 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Quellwasserfassung ANSEN

Zones de protection des eaux souterraines · Sevelen · En vigueur depuis le 16 nov. 2005

Quellwasserfassung DONACHT

Zones de protection des eaux souterraines · Nesslau · En vigueur depuis le 16 nov. 2005

Quellwasserfassung BETTELKÜCHE

Zones de protection des eaux souterraines · Kirchberg (SG) · En vigueur depuis le 16 nov. 2005

Quellwasserfassung FELDMOOS (NEUHAUS)

Zones de protection des eaux souterraines · Eggersriet · En vigueur depuis le 3 nov. 2005

Quellwasserfassung RÜTI, SERGEURIS

Zones de protection des eaux souterraines · Bad Ragaz · En vigueur depuis le 1 sept. 2005

Quellwasserfassung UNTERE LAAD

Zones de protection des eaux souterraines · Wattwil · En vigueur depuis le 1 juil. 2005

Quellwasserfassung GUGGEIEN (FRÜHER SCHERB)

Zones de protection des eaux souterraines · Neckertal · En vigueur depuis le 28 juin 2005

Quellwasserfassung LANK

Zones de protection des eaux souterraines · Neckertal · En vigueur depuis le 10 juin 2005

Quellwasserfassung BRANDWALD

Zones de protection des eaux souterraines · Neckertal · En vigueur depuis le 9 juin 2005

Quellwasserfassung BRAND

Zones de protection des eaux souterraines · Neckertal · En vigueur depuis le 9 juin 2005

Quellwasserfassung CHESSLER

Zones de protection des eaux souterraines · Wildhaus-Alt St. Johann · En vigueur depuis le 26 mai 2005

Quellwasserfassung ALLMEINDSWALD

Zones de protection des eaux souterraines · Ebnat-Kappel · En vigueur depuis le 13 mai 2005

Quellwasserfassung FAHRRÜTI UND ACKERTEN

Zones de protection des eaux souterraines · Kaltbrunn · En vigueur depuis le 3 mai 2005

Quellwasserfassung RIETWIES UND WALD

Zones de protection des eaux souterraines · Kaltbrunn · En vigueur depuis le 3 mai 2005

Quellwasserfassung ÄLPLI

Zones de protection des eaux souterraines · Wattwil · En vigueur depuis le 2 mars 2005

Quellwasserfassung HÜTTENBERG

Zones de protection des eaux souterraines · Eschenbach (SG) · En vigueur depuis le 22 févr. 2005

Quellwasserfassung WEID WEST

Zones de protection des eaux souterraines · Kirchberg (SG) · En vigueur depuis le 8 févr. 2005

Quellwasserfassung KLOSTER FISCHINGEN

Zones de protection des eaux souterraines · Kirchberg (SG) · En vigueur depuis le 4 févr. 2005

Quellwasserfassung MÜSLIEGG (WEST und OST)

Zones de protection des eaux souterraines · Eschenbach (SG) · En vigueur depuis le 28 sept. 2004

Grundwasserfassung THURAU

Zones de protection des eaux souterraines · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 17 août 2004

Grundwasserschutzareal TÜFWISEN

Périmètres de protection des eaux souterraines · Kaltbrunn · En vigueur depuis le 3 mai 2004

Quellwasserfassung MARXEN, WEISSWAND, UNTERHOHWALD

Zones de protection des eaux souterraines · Gommiswald · En vigueur depuis le 30 avr. 2004

Quellwasserfassung FURGGELS

Zones de protection des eaux souterraines · Walenstadt · En vigueur depuis le 6 avr. 2004

Quellwasserfassung EGGSTEIG

Zones de protection des eaux souterraines · Kirchberg (SG) · En vigueur depuis le 31 mars 2004

Quellwasserfassung GAMSALP

Zones de protection des eaux souterraines · Grabs · En vigueur depuis le 31 mars 2004