Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'909
En vigueur: 44'287
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Saint-Gall480

Résultats

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Grundwasserfassung STUDNERBACH

Zones de protection des eaux souterraines · Grabs · En vigueur depuis le 5 févr. 1999

Quellwasserfassung INZENBERG

Zones de protection des eaux souterraines · Degersheim · En vigueur depuis le 22 déc. 1998

Quellwasserfassung LANGENRIET

Zones de protection des eaux souterraines · Nesslau · En vigueur depuis le 20 nov. 1998

Quellwasserfassung GEISSHÜTTLI

Zones de protection des eaux souterraines · Nesslau · En vigueur depuis le 20 nov. 1998

Quellwasserfassung NIEDERWIL-STÄRKLISWIL

Zones de protection des eaux souterraines · Waldkirch · En vigueur depuis le 12 août 1998

Grundwasserfassung SCHOOREN

Zones de protection des eaux souterraines · Oberuzwil · En vigueur depuis le 12 août 1998

Quellwasserfassung LUTERBACH, SCHATTENBERG,VERLORENER BRUNNEN

Zones de protection des eaux souterraines · Mels · En vigueur depuis le 12 août 1998

Quellwasserfassung WERDEN

Zones de protection des eaux souterraines · Grabs · En vigueur depuis le 15 juil. 1998

Quellwasserfassung PARDÄTSCH

Zones de protection des eaux souterraines · Pfäfers · En vigueur depuis le 15 juil. 1998

Grundwasserschutzareal WERDENBERG SÜD

Périmètres de protection des eaux souterraines · Wartau · En vigueur depuis le 29 avr. 1998

Grundwasserfassung FREUDENAU

Zones de protection des eaux souterraines · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 27 avr. 1998

Quellwasserfassung UTENWIL

Zones de protection des eaux souterraines · Neckertal · En vigueur depuis le 14 avr. 1998

Grundwasserfassung KLOSTER

Zones de protection des eaux souterraines · Wattwil · En vigueur depuis le 28 janv. 1998

Quellwasserfassung SCHÄNDRICH

Zones de protection des eaux souterraines · Flawil · En vigueur depuis le 14 nov. 1997

Quellwasserfassung BURGAU-GIREN

Zones de protection des eaux souterraines · Flawil · En vigueur depuis le 14 nov. 1997

Quellwasserfassung VORWALDE

Zones de protection des eaux souterraines · Eschenbach (SG) · En vigueur depuis le 8 sept. 1997

Quellwasserfassung KUMMERWÄLDLI OST UND RÄSSENBERG

Zones de protection des eaux souterraines · Waldkirch · En vigueur depuis le 24 juil. 1997

Quellwasserfassung MÜLITAL

Zones de protection des eaux souterraines · Eschenbach (SG) · En vigueur depuis le 24 juil. 1997

Quellwasserfassung ZIMMERWISWALD

Zones de protection des eaux souterraines · Schänis · En vigueur depuis le 30 mai 1997

Grundwasserschutzareal HESSENHOF

Périmètres de protection des eaux souterraines · Rapperswil-Jona · En vigueur depuis le 29 mai 1997

Quellwasserfassung EICHBÜHL

Zones de protection des eaux souterraines · Neckertal · En vigueur depuis le 15 mai 1997

Grundwasserfassung JONEREN

Zones de protection des eaux souterraines · Rapperswil-Jona · En vigueur depuis le 14 mai 1997

Grundwasserfassung LACHEN

Zones de protection des eaux souterraines · Wittenbach · En vigueur depuis le 13 janv. 1997

Quellwasserfassung MOLSERALP

Zones de protection des eaux souterraines · Quarten · En vigueur depuis le 28 oct. 1996

Quellwasserfassung SECKI

Zones de protection des eaux souterraines · Gaiserwald · En vigueur depuis le 12 sept. 1996