Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'909
En vigueur: 44'287
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Saint-Gall480

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Quellwasserfassung AM FLUMSER KLEINBERG

Zones de protection des eaux souterraines · Flums · En vigueur depuis le 30 avr. 1984

Quellwasserfassung BEIM BAD EICHBERG (SÜSSWINKEL)

Zones de protection des eaux souterraines · Eichberg · En vigueur depuis le 18 nov. 1983

Grundwasserfassung RHEINVORLAND (SCHÄFLI)

Zones de protection des eaux souterraines · St. Margrethen · En vigueur depuis le 29 oct. 1981

Grundwasserfassung RHEINVORLAND

Zones de protection des eaux souterraines · Au (SG) · En vigueur depuis le 12 oct. 1981

Grundwasserfassung FÖHRENWALD

Zones de protection des eaux souterraines · Bad Ragaz · En vigueur depuis le 14 mai 1979