Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Saint-Gall480

Résultats

480 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Quellwasserfassung RÜTIWALD

Zones de protection des eaux souterraines · Mels · En vigueur depuis le 3 févr. 2015

Quellwasserfassung WISLI

Zones de protection des eaux souterraines · Pfäfers · En vigueur depuis le 16 déc. 2014

Quellwasserfassung VALÄRSCHWÄLDLI

Zones de protection des eaux souterraines · Walenstadt · En vigueur depuis le 4 sept. 2014

Quellwasserfassung BACHHALDEN

Zones de protection des eaux souterraines · Walenstadt · En vigueur depuis le 4 sept. 2014

Quellwasserfassung APPENWIL

Zones de protection des eaux souterraines · Neckertal · En vigueur depuis le 1 sept. 2014

Quellwasserfassung HOCHRUGG

Zones de protection des eaux souterraines · Walenstadt · En vigueur depuis le 27 mai 2014

Quellwasserfassung GRUND UND VORDERE WIESEN

Zones de protection des eaux souterraines · Walenstadt · En vigueur depuis le 27 mai 2014

Quellwasserfassung LASA, RÜFENEN

Zones de protection des eaux souterraines · Pfäfers · En vigueur depuis le 7 mai 2014

Quellwasserfassung STELLIWALD

Zones de protection des eaux souterraines · Pfäfers · En vigueur depuis le 7 mai 2014

Grundwasserfassung BUECHEN

Zones de protection des eaux souterraines · Ebnat-Kappel · En vigueur depuis le 31 mars 2014

Quellwasserfassung LANGENAU

Zones de protection des eaux souterraines · Oberuzwil · En vigueur depuis le 13 mars 2014

Grundwasserfassung DORNAU

Zones de protection des eaux souterraines · Wartau · En vigueur depuis le 18 déc. 2013

Grundwasserfassung AUFELD

Zones de protection des eaux souterraines · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 13 déc. 2013

Quellwasserfassung INGERLI, INGERLI-GAFRÖA,GAFRÖA

Zones de protection des eaux souterraines · Flums · En vigueur depuis le 9 déc. 2013

Quellwasserfassung HEIDENBERG

Zones de protection des eaux souterraines · Flums · En vigueur depuis le 9 déc. 2013

Grundwasserschutzareal SACK

Périmètres de protection des eaux souterraines · Lichtensteig · En vigueur depuis le 9 déc. 2013

Quellwasserfassung UNTERER BODEN

Zones de protection des eaux souterraines · Pfäfers · En vigueur depuis le 25 nov. 2013

Quellwasserfassung BRANGGISRIET

Zones de protection des eaux souterraines · Pfäfers · En vigueur depuis le 25 nov. 2013

Quellwasserfassung GEHRIG

Zones de protection des eaux souterraines · Kirchberg (SG) · En vigueur depuis le 7 nov. 2013

Quellwasserfassung SUNNTIGSWEID ALP FINDELS

Zones de protection des eaux souterraines · Pfäfers · En vigueur depuis le 30 sept. 2013

Quellwasserfassung HOMBERG NORD

Zones de protection des eaux souterraines · Neckertal · En vigueur depuis le 23 juil. 2013

Quellwasserfassung HOMBERG SÜD

Zones de protection des eaux souterraines · Neckertal · En vigueur depuis le 23 juil. 2013

Quellwasserfassung KOBESENMÜHLE

Zones de protection des eaux souterraines · Niederhelfenschwil · En vigueur depuis le 12 juil. 2013

Quellwasserfassung ROSSBRUNNEN und RIET (1 und 2)

Zones de protection des eaux souterraines · Flums · En vigueur depuis le 9 avr. 2013

Grund- und Quellwasserfassung DURCHSCHLAGEN (QWF und GWF)

Zones de protection des eaux souterraines · Gommiswald · En vigueur depuis le 18 mars 2013