Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'289
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Saint-Gall480

Résultats

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Quellwasserfassung VORDERE TÖNNERN

Zones de protection des eaux souterraines · Gommiswald · En vigueur depuis le 12 mars 2013

Quellwasserfassung SCHARTEN

Zones de protection des eaux souterraines · Neckertal · En vigueur depuis le 30 janv. 2013

Quellwasserfassung HOHRÜTIWALD

Zones de protection des eaux souterraines · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 14 janv. 2013

Quellwasserfassung TIEFTOBEL-WALDE

Zones de protection des eaux souterraines · Eschenbach (SG) · En vigueur depuis le 20 déc. 2012

Quellwasserfassung KLOSTER-QUELLE

Zones de protection des eaux souterraines · Gommiswald · En vigueur depuis le 12 déc. 2012

Abrogé

Quellwasserfassung BETTLEREN

Zones de protection des eaux souterraines · Untereggen · En vigueur depuis le 26 oct. 2012

Quellwasserfassung ALTBURG

Zones de protection des eaux souterraines · Untereggen · En vigueur depuis le 26 oct. 2012

Grundwasserfassung TÄGERNAU

Zones de protection des eaux souterraines · Rapperswil-Jona · En vigueur depuis le 18 juil. 2012

Grundwasserfassung WIDEN

Zones de protection des eaux souterraines · Wildhaus-Alt St. Johann · En vigueur depuis le 15 mai 2012

Grundwasserschutzareal OCHSENWIS

Périmètres de protection des eaux souterraines · Wildhaus-Alt St. Johann · En vigueur depuis le 15 mai 2012

Quellwasserfassung BURGSTALL, OBER-BUECHHOLZ, KALCHOFEN

Zones de protection des eaux souterraines · Berneck · En vigueur depuis le 5 déc. 2011

Quellwasserfassung BUECHHOLZ

Zones de protection des eaux souterraines · Berneck · En vigueur depuis le 5 déc. 2011

Quellwasserfassung SÄSSLI

Zones de protection des eaux souterraines · Flums · En vigueur depuis le 15 sept. 2011

Quellwasserfassung MATOSSA-FRÖSCHPLANGG

Zones de protection des eaux souterraines · Flums · En vigueur depuis le 15 sept. 2011

Quellwasserfassung LAUI

Zones de protection des eaux souterraines · Flums · En vigueur depuis le 15 sept. 2011

Quellwasserfassung KLUS

Zones de protection des eaux souterraines · Flums · En vigueur depuis le 15 sept. 2011

Quellwasserfassung KLEE Nr. 22

Zones de protection des eaux souterraines · Berneck · En vigueur depuis le 7 sept. 2011

Quellwasserfassung TELLEN-BURGSTOCK

Zones de protection des eaux souterraines · Gaiserwald · En vigueur depuis le 23 août 2011

Quellwasserfassung VERMII / MASAURA

Zones de protection des eaux souterraines · Vilters-Wangs · En vigueur depuis le 16 août 2011

Quellwasserfassung FURT/GAFFIA/RINDERLÄGER

Zones de protection des eaux souterraines · Vilters-Wangs · En vigueur depuis le 16 août 2011

Grundwasserfassung AGEN

Zones de protection des eaux souterraines · Häggenschwil · En vigueur depuis le 4 août 2011

Quellwasserfassung ROSSWERK

Zones de protection des eaux souterraines · Flums · En vigueur depuis le 2 mai 2011

Quellwasserfassung BÖLLIQUELLEN

Zones de protection des eaux souterraines · Bad Ragaz · En vigueur depuis le 2 mai 2011

Quellwasserfassung GRAPPA

Zones de protection des eaux souterraines · Flums · En vigueur depuis le 2 mai 2011

Quellwasserfassung WEID

Zones de protection des eaux souterraines · Jonschwil · En vigueur depuis le 13 avr. 2011