Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'909
En vigueur: 44'287
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Saint-Gall480

Résultats

480 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Quellwasserfassung RÜTI

Zones de protection des eaux souterraines · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 7 janv. 2011

Quellwasserfassung KALTBAD

Zones de protection des eaux souterraines · Mels · En vigueur depuis le 17 déc. 2010

Quellwasserfassung RIETBÖDEN

Zones de protection des eaux souterraines · Mels · En vigueur depuis le 17 déc. 2010

Quellwasserfassung BUECHLI

Zones de protection des eaux souterraines · Wil (SG) · En vigueur depuis le 26 oct. 2010

Grundwasserfassung LANGERGETEN

Zones de protection des eaux souterraines · Tübach · En vigueur depuis le 26 oct. 2010

Quellwasserfassung BOALP

Zones de protection des eaux souterraines · Eschenbach (SG) · En vigueur depuis le 6 oct. 2010

Quellwasserfassung HENGGELER und HASLEN

Zones de protection des eaux souterraines · Gams · En vigueur depuis le 5 oct. 2010

Quellwasserfassung SPITZMEILENHÜTTE

Zones de protection des eaux souterraines · Flums · En vigueur depuis le 5 oct. 2010

Grundwasserfassung BURGERFELD

Zones de protection des eaux souterraines · Uznach · En vigueur depuis le 12 juil. 2010

Grundwasserfassung KLEINE ALLMEIND

Zones de protection des eaux souterraines · Schmerikon · En vigueur depuis le 12 juil. 2010

Quellwasserfassung STEINEGG

Zones de protection des eaux souterraines · St. Gallen · En vigueur depuis le 16 mars 2010

Grundwasserfassung BRÜSIS

Zones de protection des eaux souterraines · Walenstadt · En vigueur depuis le 17 févr. 2010

Quellwasserfassung RICK

Zones de protection des eaux souterraines · Mosnang · En vigueur depuis le 16 févr. 2010

Quellwasserfassung STÖFELI

Zones de protection des eaux souterraines · Ebnat-Kappel · En vigueur depuis le 22 janv. 2010

Quellwasserfassung ALLMEN

Zones de protection des eaux souterraines · Ebnat-Kappel · En vigueur depuis le 22 janv. 2010

Quellwasserfassung HOORWALD, GUETENTAL UND FÄRNLI

Zones de protection des eaux souterraines · Ebnat-Kappel · En vigueur depuis le 22 déc. 2009

Quellwasserfassung ORLEN

Zones de protection des eaux souterraines · Ebnat-Kappel · En vigueur depuis le 22 déc. 2009

Grundwasserfassung BETTENAU

Zones de protection des eaux souterraines · Jonschwil · En vigueur depuis le 17 déc. 2009

Quellwasserfassung SCHRUND

Zones de protection des eaux souterraines · Pfäfers · En vigueur depuis le 19 nov. 2009

Quellwasserfassung LANGWIS

Zones de protection des eaux souterraines · Pfäfers · En vigueur depuis le 19 nov. 2009

Quellwasserfassung FELDMOOS

Zones de protection des eaux souterraines · Wattwil · En vigueur depuis le 17 nov. 2009

Grundwasserfassung ROSSRÜTI

Zones de protection des eaux souterraines · Wil (SG) · En vigueur depuis le 21 août 2009

Quellwasserfassung SONNENHALDEN UND TIEFE

Zones de protection des eaux souterraines · Wil (SG) · En vigueur depuis le 17 août 2009

Grundwasserfassung ÄULI

Zones de protection des eaux souterraines · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 15 juil. 2009

Quellwasserfassung HINTERMÜLI

Zones de protection des eaux souterraines · Eschenbach (SG) · En vigueur depuis le 20 avr. 2009