Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'909
- En vigueur
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- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Schaffhouse517
Résultats
517 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Cadastre des sites pollués · Lohn (SH) · En vigueur depuis le 23 nov. 2005
Cadastre des sites pollués · Thayngen · En vigueur depuis le 23 nov. 2005
Cadastre des sites pollués · Thayngen · En vigueur depuis le 23 nov. 2005
Cadastre des sites pollués · Thayngen · En vigueur depuis le 23 nov. 2005
Cadastre des sites pollués · Beringen · En vigueur depuis le 23 nov. 2005
Cadastre des sites pollués · Gächlingen · En vigueur depuis le 23 nov. 2005
Cadastre des sites pollués · Gächlingen · En vigueur depuis le 23 nov. 2005
Cadastre des sites pollués · Buchberg · En vigueur depuis le 23 nov. 2005
Cadastre des sites pollués · Büttenhardt · En vigueur depuis le 23 nov. 2005
Cadastre des sites pollués · Neuhausen am Rheinfall · En vigueur depuis le 23 nov. 2005
Cadastre des sites pollués · Buch (SH) · En vigueur depuis le 23 nov. 2005
Cadastre des sites pollués · Buch (SH) · En vigueur depuis le 23 nov. 2005
Cadastre des sites pollués · Beggingen · En vigueur depuis le 23 nov. 2005
Cadastre des sites pollués · Beggingen · En vigueur depuis le 23 nov. 2005
Cadastre des sites pollués · Beggingen · En vigueur depuis le 23 nov. 2005
Cadastre des sites pollués · Thayngen · En vigueur depuis le 23 nov. 2005
Cadastre des sites pollués · Thayngen · En vigueur depuis le 23 nov. 2005
Cadastre des sites pollués · Thayngen · En vigueur depuis le 23 nov. 2005
Cadastre des sites pollués · Thayngen · En vigueur depuis le 23 nov. 2005
Cadastre des sites pollués · Thayngen · En vigueur depuis le 23 nov. 2005
Cadastre des sites pollués · Thayngen · En vigueur depuis le 23 nov. 2005
Cadastre des sites pollués · Thayngen · En vigueur depuis le 23 nov. 2005
Cadastre des sites pollués · Thayngen · En vigueur depuis le 23 nov. 2005
Cadastre des sites pollués · Thayngen · En vigueur depuis le 23 nov. 2005
Cadastre des sites pollués · Thayngen · En vigueur depuis le 23 nov. 2005