Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

517 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

KbS Nr. 128: Bargen Chapf

Cadastre des sites pollués · Bargen (SH) · En vigueur depuis le 23 nov. 2005

KbS Nr. 127: Bargen Junkerenbuck

Cadastre des sites pollués · Bargen (SH) · En vigueur depuis le 23 nov. 2005

KbS Nr. 126: Thayngen Lindenhof

Cadastre des sites pollués · Thayngen · En vigueur depuis le 23 nov. 2005

KbS Nr. 125: Thayngen Egghof

Cadastre des sites pollués · Thayngen · En vigueur depuis le 23 nov. 2005

KbS Nr. 90: Dörflingen Kessel

Cadastre des sites pollués · Dörflingen · En vigueur depuis le 23 nov. 2005

KbS Nr. 89: Beringen Eschheimer Tal

Cadastre des sites pollués · Beringen · En vigueur depuis le 23 nov. 2005

KbS Nr. 184: Siblingen Birchbüel

Cadastre des sites pollués · Siblingen · En vigueur depuis le 23 nov. 2005

KbS Nr. 64: Schaffhausen Mühlental

Cadastre des sites pollués · Schaffhausen · En vigueur depuis le 31 oct. 2005

KbS Nr. 263: Neuhausen Victor-von-Bruns-Strasse

Cadastre des sites pollués · Neuhausen am Rheinfall · En vigueur depuis le 19 oct. 2005

KbS Nr. 137: Trasadingen Blüemlishaid

Cadastre des sites pollués · Trasadingen · En vigueur depuis le 19 oct. 2005

KbS Nr. 186: Thayngen Neuhausweg

Cadastre des sites pollués · Thayngen · En vigueur depuis le 11 oct. 2005

KbS Nr. 197.2: Neunkirch Chline Hasenberg

Cadastre des sites pollués · Neunkirch · En vigueur depuis le 26 sept. 2005

KbS Nr. 197.1: Neunkirch Chline Hasenberg

Cadastre des sites pollués · Neunkirch · En vigueur depuis le 26 sept. 2005

KbS Nr. 245: Hallau Rummelen Ost

Cadastre des sites pollués · Hallau · En vigueur depuis le 20 sept. 2005

KbS Nr. 141: Hallau Hüttentannen

Cadastre des sites pollués · Hallau · En vigueur depuis le 20 sept. 2005

KbS Nr. 140: Hallau Egginger Brunnen

Cadastre des sites pollués · Hallau · En vigueur depuis le 20 sept. 2005

KbS Nr. 139: Hallau Rummelen West

Cadastre des sites pollués · Hallau · En vigueur depuis le 20 sept. 2005

KbS Nr. 144.2: Gächlingen Im guten Abend

Cadastre des sites pollués · Gächlingen · En vigueur depuis le 13 sept. 2005

KbS Nr. 144.1: Gächlingen Im guten Abend

Cadastre des sites pollués · Gächlingen · En vigueur depuis le 13 sept. 2005

KbS Nr. 143: Gächlingen Hintere Pflumm

Cadastre des sites pollués · Gächlingen · En vigueur depuis le 13 sept. 2005

KbS Nr. 142: Neunkirch Uf Höhi / Wyden

Cadastre des sites pollués · Neunkirch · En vigueur depuis le 13 sept. 2005

KbS Nr. 190: Schaffhausen Fuchstobel

Cadastre des sites pollués · Schaffhausen · En vigueur depuis le 1 sept. 2005

KbS Nr. 217: Schaffhausen Langstrich

Cadastre des sites pollués · Schaffhausen · En vigueur depuis le 31 août 2005

KbS Nr. 207: Thayngen Egg

Cadastre des sites pollués · Thayngen · En vigueur depuis le 31 août 2005

KbS Nr. 205: Lohn Lörrüti

Cadastre des sites pollués · Lohn (SH) · En vigueur depuis le 31 août 2005