Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'909
En vigueur
44'287
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

517 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

KbS Nr. 12.1: Schaffhausen Kugelfang Herblingen

Cadastre des sites pollués · Schaffhausen · En vigueur depuis le 11 mai 2004

KbS Nr. 1.2: Neuhausen ehem. Kugelfang 200 m

Cadastre des sites pollués · Neuhausen am Rheinfall · En vigueur depuis le 15 avr. 2004

KbS Nr. 274: Dörflingen Pistolenschiessstand

Cadastre des sites pollués · Dörflingen · En vigueur depuis le 15 avr. 2004

KbS Nr. 15: Merishausen Kugelfang 300 m

Cadastre des sites pollués · Merishausen · En vigueur depuis le 15 avr. 2004

KbS Nr. 1.1: Neuhausen ehem. Kugelfang 300 m

Cadastre des sites pollués · Neuhausen am Rheinfall · En vigueur depuis le 15 avr. 2004

Nutzungsplanung (2003)

Plan de zones · Löhningen · En vigueur depuis le 13 avr. 2004

KbS Nr. 58.2: Neuhausen Rheinquai

Cadastre des sites pollués · Neuhausen am Rheinfall · En vigueur depuis le 31 janv. 2004

KbS Nr. 58.3: Neuhausen Rheinquai

Cadastre des sites pollués · Neuhausen am Rheinfall · En vigueur depuis le 30 janv. 2004

KbS Nr. 58.1: Neuhausen Rheinquai

Cadastre des sites pollués · Neuhausen am Rheinfall · En vigueur depuis le 30 janv. 2004

KbS Nr. 287: alter Kugelfang Hallau SA 300 m

Cadastre des sites pollués · Hallau · En vigueur depuis le 29 janv. 2004

KbS Nr. 261: Löhningen Pistolenschiessstand

Cadastre des sites pollués · Löhningen · En vigueur depuis le 29 janv. 2004

KbS Nr. 248: Beggingen Pistolenschiessstand

Cadastre des sites pollués · Beggingen · En vigueur depuis le 29 janv. 2004

KbS Nr. 247: Hallau SA Kleinkaliber

Cadastre des sites pollués · Hallau · En vigueur depuis le 29 janv. 2004

KbS Nr. 242: Thayngen SA 300 m Barzheim

Cadastre des sites pollués · Thayngen · En vigueur depuis le 29 janv. 2004

KbS Nr. 241: Bargen SA 300 m

Cadastre des sites pollués · Bargen (SH) · En vigueur depuis le 29 janv. 2004

KbS Nr. 240: Thayngen SA 300 m Altdorf

Cadastre des sites pollués · Thayngen · En vigueur depuis le 29 janv. 2004

KbS Nr. 237: Hallau SA 300 m

Cadastre des sites pollués · Hallau · En vigueur depuis le 29 janv. 2004

KbS Nr. 236: Gächlingen SA 300 m

Cadastre des sites pollués · Gächlingen · En vigueur depuis le 29 janv. 2004

KbS Nr. 235.1: Thayngen SA 300 m Bibern

Cadastre des sites pollués · Thayngen · En vigueur depuis le 29 janv. 2004

KbS Nr. 234: Büttenhardt SA 300 m

Cadastre des sites pollués · Büttenhardt · En vigueur depuis le 29 janv. 2004

KbS Nr. 233: Beringen SA 300 m Guntmadingen

Cadastre des sites pollués · Beringen · En vigueur depuis le 29 janv. 2004

KbS Nr. 232: Dörflingen SA 300 m

Cadastre des sites pollués · Dörflingen · En vigueur depuis le 29 janv. 2004

KbS Nr. 231: Hemishofen SA 300 m

Cadastre des sites pollués · Hemishofen · En vigueur depuis le 29 janv. 2004

KbS Nr. 229.2: Beggingen SA 300 m

Cadastre des sites pollués · Beggingen · En vigueur depuis le 29 janv. 2004

KbS Nr. 229.1: Beggingen SA 300 m

Cadastre des sites pollués · Beggingen · En vigueur depuis le 29 janv. 2004