Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'903
- En vigueur
- 44'289
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Schaffhouse517
Résultats
517 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Cadastre des sites pollués · Beringen · En vigueur depuis le 29 janv. 2004
Cadastre des sites pollués · Siblingen · En vigueur depuis le 29 janv. 2004
Cadastre des sites pollués · Thayngen · En vigueur depuis le 29 janv. 2004
Cadastre des sites pollués · Rüdlingen · En vigueur depuis le 29 janv. 2004
Cadastre des sites pollués · Schaffhausen · En vigueur depuis le 29 janv. 2004
Cadastre des sites pollués · Thayngen · En vigueur depuis le 29 janv. 2004
Cadastre des sites pollués · Stetten (SH) · En vigueur depuis le 29 janv. 2004
Cadastre des sites pollués · Stein am Rhein · En vigueur depuis le 29 janv. 2004
Cadastre des sites pollués · Schleitheim · En vigueur depuis le 29 janv. 2004
Cadastre des sites pollués · Rüdlingen · En vigueur depuis le 29 janv. 2004
Cadastre des sites pollués · Ramsen · En vigueur depuis le 29 janv. 2004
Cadastre des sites pollués · Oberhallau · En vigueur depuis le 29 janv. 2004
Cadastre des sites pollués · Neuhausen am Rheinfall · En vigueur depuis le 29 janv. 2004
Cadastre des sites pollués · Löhningen · En vigueur depuis le 29 janv. 2004
Cadastre des sites pollués · Lohn (SH) · En vigueur depuis le 29 janv. 2004
Cadastre des sites pollués · Schaffhausen · En vigueur depuis le 29 janv. 2004
Cadastre des sites pollués · Schleitheim · En vigueur depuis le 29 janv. 2004
Cadastre des sites pollués · Ramsen · En vigueur depuis le 29 janv. 2004
Cadastre des sites pollués · Neuhausen am Rheinfall · En vigueur depuis le 29 janv. 2004
Cadastre des sites pollués · Neuhausen am Rheinfall · En vigueur depuis le 29 janv. 2004
Cadastre des sites pollués · Neuhausen am Rheinfall · En vigueur depuis le 29 janv. 2004
Cadastre des sites pollués · Stein am Rhein · En vigueur depuis le 29 janv. 2004
Cadastre des sites pollués · Schaffhausen · En vigueur depuis le 29 janv. 2004
Cadastre des sites pollués · Neuhausen am Rheinfall · En vigueur depuis le 5 déc. 2003
Cadastre des sites pollués · Schaffhausen · En vigueur depuis le 17 nov. 2003