Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'909
- En vigueur
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Par canton
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663 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 1 mai 2002
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 1 mai 2002
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 24 avr. 2002
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 22 avr. 2002
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 28 mars 2002
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 25 mars 2002
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 25 mars 2002
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 25 mars 2002
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 25 mars 2002
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 25 mars 2002
Alignements forestiers · Illgau · En vigueur depuis le 20 mars 2002
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 18 févr. 2002
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 18 févr. 2002
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 18 févr. 2002
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 18 févr. 2002
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 14 févr. 2002
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 14 févr. 2002
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 14 févr. 2002
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 6 févr. 2002
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 29 janv. 2002
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 29 janv. 2002
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 29 janv. 2002
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 29 janv. 2002
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 29 janv. 2002
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 29 janv. 2002