Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'903
- En vigueur
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- Communes
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Par canton
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Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 15 mai 1997
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 15 mai 1997
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 15 mai 1997
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 15 mai 1997
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 15 mai 1997
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 15 mai 1997
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 15 mai 1997
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 15 mai 1997
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 15 mai 1997
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 15 mai 1997
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 15 mai 1997
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 15 mai 1997
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 15 mai 1997
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 15 mai 1997
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 15 mai 1997
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 15 mai 1997
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 15 mai 1997
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 15 mai 1997
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 9 mai 1997
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 9 mai 1997
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 20 mars 1997
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 26 févr. 1997
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 26 févr. 1997
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 26 févr. 1997
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 26 févr. 1997