Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'903
- En vigueur
- 44'294
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Schwyz663
Résultats
663 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 15 juil. 1996
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 8 juil. 1996
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 3 juin 1996
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 13 mai 1996
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 3 mai 1996
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 1 mai 1996
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 1 mai 1996
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 1 mai 1996
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 1 mai 1996
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 1 mai 1996
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 1 mai 1996
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 1 mai 1996
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 1 mai 1996
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 1 mai 1996
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 1 mai 1996
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 1 mai 1996
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 1 mai 1996
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 1 mai 1996
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 1 mai 1996
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 1 mai 1996
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 1 mai 1996
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 1 mai 1996
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 1 mai 1996
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 26 mars 1996
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 25 mars 1996