Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'903
- En vigueur
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- Communes
- 872
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Par canton
- Schwyz663
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663 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 2 mai 2012
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 20 avr. 2012
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 14 févr. 2012
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 7 févr. 2012
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 24 janv. 2012
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 20 déc. 2011
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 20 déc. 2011
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 20 déc. 2011
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 20 déc. 2011
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 20 déc. 2011
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 20 déc. 2011
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 20 déc. 2011
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 20 déc. 2011
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 20 déc. 2011
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 22 nov. 2011
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 7 nov. 2011
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 14 juil. 2011
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 13 juil. 2011
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 15 juin 2011
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 4 avr. 2011
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 8 févr. 2011
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 18 janv. 2011
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 18 janv. 2011
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 24 nov. 2010
Réserves forestières · Schwyz · En vigueur depuis le 9 nov. 2010