Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'903
- En vigueur
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- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Schwyz663
Résultats
663 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 14 mars 2007
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 31 janv. 2007
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 18 janv. 2007
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 24 nov. 2006
Réserves forestières · Schwyz · En vigueur depuis le 22 nov. 2006
Réserves forestières · Schwyz · En vigueur depuis le 22 nov. 2006
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 21 nov. 2006
Réserves forestières · Schwyz · En vigueur depuis le 20 nov. 2006
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 19 oct. 2006
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 7 sept. 2006
Alignements forestiers · Küssnacht · En vigueur depuis le 22 août 2006
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 8 août 2006
Réserves forestières · Schwyz · En vigueur depuis le 8 août 2006
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 26 juil. 2006
Réserves forestières · Schwyz · En vigueur depuis le 23 juin 2006
Réserves forestières · Schwyz · En vigueur depuis le 18 juin 2006
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 29 mai 2006
Réserves forestières · Schwyz · En vigueur depuis le 16 mai 2006
Réserves forestières · Schwyz · En vigueur depuis le 16 mai 2006
Réserves forestières · Schwyz · En vigueur depuis le 23 mars 2006
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 9 janv. 2006
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 9 janv. 2006
Réserves forestières · Schwyz · En vigueur depuis le 16 nov. 2005
Réserves forestières · Schwyz · En vigueur depuis le 16 nov. 2005
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 5 oct. 2005