Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'914
- En vigueur
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Par canton
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663 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 8 août 2016
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 22 juil. 2016
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 18 juil. 2016
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 16 juil. 2015
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 18 févr. 2015
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 6 févr. 2015
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 16 déc. 2014
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 24 juil. 2014
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 24 juil. 2014
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 24 juil. 2014
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 24 juil. 2014
Alignements forestiers · Rothenthurm · En vigueur depuis le 23 avr. 2014
Alignements forestiers · Einsiedeln · En vigueur depuis le 23 avr. 2014
Alignements forestiers · Wangen · En vigueur depuis le 15 avr. 2014
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 3 oct. 2013
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 29 juil. 2013
Alignements forestiers · Muotathal · En vigueur depuis le 2 juil. 2013
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 18 juin 2013
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 18 juin 2013
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 18 juin 2013
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 20 mars 2013
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 18 mars 2013
Réserves forestières · Schwyz · En vigueur depuis le 22 oct. 2012
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 7 sept. 2012
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 5 juil. 2012