Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'914
- En vigueur
- 44'292
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Schwyz663
Résultats
663 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 21 sept. 2010
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 14 sept. 2010
Alignements forestiers · Lauerz · En vigueur depuis le 31 août 2010
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 18 août 2010
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 12 avr. 2010
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 15 mars 2010
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 15 mars 2010
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 2 mars 2010
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 28 janv. 2010
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 14 janv. 2010
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 9 oct. 2009
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 2 sept. 2009
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 12 août 2009
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 29 mai 2009
Réserves forestières · Schwyz · En vigueur depuis le 27 mai 2009
Réserves forestières · Schwyz · En vigueur depuis le 27 mai 2009
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 20 mai 2009
Réserves forestières · Schwyz · En vigueur depuis le 31 mars 2009
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 13 janv. 2009
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 24 nov. 2008
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 13 nov. 2008
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 13 nov. 2008
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 19 sept. 2008
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 19 sept. 2008
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 19 sept. 2008