Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

36 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Lärmempfindlichkeitsstufe; Genehmigung vom 28. Oktober 2003

Degrés de sensibilité au bruit · Ingenbohl · En vigueur depuis le 28 oct. 2003

Lärmempfindlichkeitsstufen; Genehmigung vom 13. Juni 2002

Degrés de sensibilité au bruit · Vorderthal · En vigueur depuis le 13 nov. 2002

Lärmempfindlichkeitsstufen; Genehmigung vom 20. März 2002

Degrés de sensibilité au bruit · Illgau · En vigueur depuis le 20 mars 2002

Lärmempfindlichkeitsstufen; Genehmigung vom 20. November 2001

Degrés de sensibilité au bruit · Arth · En vigueur depuis le 20 nov. 2001

Lärmempfindlichkeitsstufen; Genehmigung vom 24. April 2001

Degrés de sensibilité au bruit · Galgenen · En vigueur depuis le 24 avr. 2001

Lärmempfindlichkeitsstufen; Genehmigung vom 27. Juni 2000

Degrés de sensibilité au bruit · Tuggen · En vigueur depuis le 27 juin 2000

Lärmempfindlichkeitsstufen; Genehmigung vom 20. April 1999

Degrés de sensibilité au bruit · Alpthal · En vigueur depuis le 20 avr. 1999

Lärmempfindlichkeitsstufe; Genehmigung vom 16. Juni 1998

Degrés de sensibilité au bruit · Steinerberg · En vigueur depuis le 16 juin 1998

Lärmempfindlichkeitsstufen; Genehmigung vom 3. Februar 1998

Degrés de sensibilité au bruit · Lachen · En vigueur depuis le 3 févr. 1998

Lärmemfindlichkeitsstufen: Genehmigung vom 3. September 1996

Degrés de sensibilité au bruit · Altendorf · En vigueur depuis le 3 sept. 1996

Lärmempfindlichkeitsstufen; Genehmigung vom 29. März 1994

Degrés de sensibilité au bruit · Freienbach · En vigueur depuis le 29 mars 1994