Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'909
En vigueur: 44'287
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Thurgovie1'068

Résultats

1 068 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Wohnhaus, Kirchgasse 22 / ParzNr. 33 / AssNr. 59/4-151

Plan de protection · Steckborn · En vigueur depuis le 18 janv. 2019

Gebäude. Zürcherstrasse 226 / ParzNr. 391 / AssNr. 1/516

Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 14 janv. 2019

Gebäude, Thundorferstrasse 15 ParzNr. 287 / AssNr. 1/645

Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 18 déc. 2018

Bürogebäude Wilerstrasse 12 / ParzNr. 238 / AssNr. 693.59

Plan de protection · Waengi · En vigueur depuis le 13 nov. 2018

Bürogebäude Wilerstrasse 3 / ParzNr. 241 / AssNr. 693.61

Plan de protection · Waengi · En vigueur depuis le 13 nov. 2018

Schutzplan der Natur- und Kulturobjekte

Plan de protection · Arbon · En vigueur depuis le 5 nov. 2018

Pfarrhaus, Friedhofstrasse 6b, Bürglen / ParzNr. 260 / AssNr. 1/3

Plan de protection · Buerglen · En vigueur depuis le 27 sept. 2018

Gebäude, Zürcherstrasse 172 ParzNr. 175 / AssNr. 1/411

Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 4 sept. 2018

Espen Riet, Gemeinden Ermatingen, Gottlieben &Tägerwilen

Sites de reproduction de batraciens · Thurgovie · En vigueur depuis le 1 sept. 2018

Espen Riet, Ermatiger Riet, Gemeinden Ermatingen, Gottlieben &Tägerwilen

Bas-marais · Thurgovie · En vigueur depuis le 1 sept. 2018

Gebäude, Uhwilerstrasse 17 / ParzNr. 4242./ AssNr. 32/2/57 i

Plan de protection · Homburg · En vigueur depuis le 15 août 2018

Gebäude, Freie-Strasse 26 ParzNr. 214 / AssNr. 1/458

Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 7 août 2018

Gebäude, Freie-Strasse 24 ParzNr. 213 / AssNr. 1/455

Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 7 août 2018

Murgwis Parz. Nrn. 3020 und 3252

Plan d'affectation spécial · Muenchwilen · En vigueur depuis le 1 août 2018

Plan d'affectation spécial · Aadorf · En vigueur depuis le 11 juil. 2018

Untere Grüneck II

Plan d'affectation spécial · Muellheim · En vigueur depuis le 10 juil. 2018

Untere Grüneck I Weberdörfli

Plan d'affectation spécial · Muellheim · En vigueur depuis le 10 juil. 2018

Gebäude, Freiestrasse 22 (Haus Margarete), / ParzNr. 1094 / AssNr. 39/5-0097

Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 27 juin 2018

Untere Grüneck

Plan d'affectation spécial · Muellheim · En vigueur depuis le 20 juin 2018

Gebäude, Wiesenstrasse 6 ParzNr. 603 / AssNr. 1/813

Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 12 juin 2018

Schutzplan Naturobjekte

Plan de protection · Ermatingen · En vigueur depuis le 7 juin 2018

Mammutbaum (Parz.Nr. 3058), Parkbäume (Parz.Nr. 1356)

Plan de protection · Arbon · En vigueur depuis le 6 juin 2018

Bernrain-, Esslen- Ribi und Schmittenstrasse

Plan d'affectation spécial · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 1 juin 2018

4-1 a: Saubach, Rebstock - Viadukt

Plan d'affectation spécial · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 1 juin 2018

Baulinien Katasterpläne

Plan d'affectation spécial · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 1 juin 2018