Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'914
- En vigueur
- 44'292
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Thurgovie1'068
Résultats
1 068 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan de protection · Maerstetten · En vigueur depuis le 19 nov. 2013
Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 19 nov. 2013
Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 19 nov. 2013
Plan de protection · Sulgen · En vigueur depuis le 1 nov. 2013
Plan de protection · Waengi · En vigueur depuis le 29 oct. 2013
Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 22 oct. 2013
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 17 oct. 2013
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 1 oct. 2013
Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 1 oct. 2013
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 26 sept. 2013
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 26 sept. 2013
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 26 sept. 2013
Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 23 sept. 2013
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 16 sept. 2013
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 16 sept. 2013
Plan de protection · Weinfelden · En vigueur depuis le 16 sept. 2013
Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 3 sept. 2013
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 20 août 2013
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 19 août 2013
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 19 août 2013
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 19 août 2013
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 25 juil. 2013
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 25 juil. 2013
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 24 juil. 2013
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 24 juil. 2013