Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
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Par canton
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Résultats
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Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 30 juin 2011
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 30 juin 2011
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 30 juin 2011
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 30 juin 2011
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 30 juin 2011
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 30 juin 2011
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 23 juin 2011
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 23 juin 2011
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 23 juin 2011
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 23 juin 2011
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 23 juin 2011
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 23 juin 2011
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 23 juin 2011
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 23 juin 2011
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 23 juin 2011
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 23 juin 2011
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 22 juin 2011
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 17 juin 2011
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 17 juin 2011
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 16 juin 2011
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 16 juin 2011
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 1 juin 2011
Plan de protection · Roggwil · En vigueur depuis le 31 mai 2011
Plan de protection · Amriswil · En vigueur depuis le 26 mai 2011
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 20 mai 2011