Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
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Zones alluviales protégées · Thurgovie · En vigueur depuis le 16 janv. 2004
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Plan de protection · Romanshorn · En vigueur depuis le 5 janv. 2004
Plan de protection · Romanshorn · En vigueur depuis le 5 janv. 2004
Plan de protection · Eschlikon · En vigueur depuis le 23 déc. 2003