Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

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Zonenplan <2022> Parz. Nr. 143 & 149

Plan de zones · Aadorf · En vigueur depuis le 1 oct. 2024

Zonenplan <2022> Ortsplanungsrevision

Plan de zones · Matzingen · En vigueur depuis le 1 sept. 2024

Zonenplan <2020> Änderung Ortsplanung

Plan de zones · Romanshorn · En vigueur depuis le 1 sept. 2024

Heimenhofen/Dorfzone Andwil

Plan d'affectation spécial · Birwinken · En vigueur depuis le 13 août 2024

Sangenfeld

Plan d'affectation spécial · Weinfelden · En vigueur depuis le 1 août 2024

Abrogé
Nr. 25 Thurfeld

Plan d'affectation spécial · Weinfelden · En vigueur depuis le 1 août 2024

Abrogé
Nr. 31 Sangen

Plan d'affectation spécial · Weinfelden · En vigueur depuis le 1 août 2024

Abrogé
Nr. 84 Im Einfang

Plan d'affectation spécial · Weinfelden · En vigueur depuis le 1 août 2024

Abrogé
Oberes Tellenfeld

Plan d'affectation spécial · Amriswil · En vigueur depuis le 15 juil. 2024

Breitenaach

Plan d'affectation spécial · Amriswil · En vigueur depuis le 15 juil. 2024

Zonenplan <2023> Revision Zonenplan

Plan de zones · Bussnang · En vigueur depuis le 9 juil. 2024

Rebhalde

Plan d'affectation spécial · Affeltrangen · En vigueur depuis le 1 juil. 2024

Abrogé
Langfurri

Plan d'affectation spécial · Affeltrangen · En vigueur depuis le 1 juil. 2024

Abrogé
Kirchstrasse-Sitegässli

Plan d'affectation spécial · Affeltrangen · En vigueur depuis le 1 juil. 2024

Abrogé
Himmenreich

Plan d'affectation spécial · Affeltrangen · En vigueur depuis le 1 juil. 2024

Abrogé
Gewerbezone

Plan d'affectation spécial · Affeltrangen · En vigueur depuis le 1 juil. 2024

Abrogé
Wiesengrund II und Märwil-Südwest (DBU Nr. 71)

Plan d'affectation spécial · Affeltrangen · En vigueur depuis le 1 juil. 2024

Abrogé
Wiesengrund I und Märwil-Südwest (DBU Nr. 160)

Plan d'affectation spécial · Affeltrangen · En vigueur depuis le 1 juil. 2024

Abrogé
Neuwis

Plan d'affectation spécial · Affeltrangen · En vigueur depuis le 1 juil. 2024

Abrogé
Hüüsliwies

Plan d'affectation spécial · Affeltrangen · En vigueur depuis le 1 juil. 2024

Abrogé
Büechliacker

Plan d'affectation spécial · Affeltrangen · En vigueur depuis le 1 juil. 2024

Abrogé
Bollsteg

Plan d'affectation spécial · Affeltrangen · En vigueur depuis le 1 juil. 2024

Abrogé
Sitegässli

Plan d'affectation spécial · Affeltrangen · En vigueur depuis le 1 juil. 2024

Abrogé
Untere Hauptstrasse

Plan d'affectation spécial · Affeltrangen · En vigueur depuis le 1 juil. 2024

Abrogé
Tonisberg

Plan d'affectation spécial · Affeltrangen · En vigueur depuis le 1 juil. 2024

Abrogé