Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

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Schule-Hintere Bahnhofstrasse

Plan d'affectation spécial · Affeltrangen · En vigueur depuis le 1 juil. 2024

Abrogé
Parz. Nrn. 90, 92 , 21, 104, 2370, 2371

Plan d'affectation spécial · Affeltrangen · En vigueur depuis le 1 juil. 2024

Abrogé
Parz. Nr. 1439

Plan d'affectation spécial · Affeltrangen · En vigueur depuis le 1 juil. 2024

Abrogé
Oberlangnauerstrasse

Plan d'affectation spécial · Affeltrangen · En vigueur depuis le 1 juil. 2024

Abrogé
Oberer Berg

Plan d'affectation spécial · Affeltrangen · En vigueur depuis le 1 juil. 2024

Abrogé
Märwilerstrasse-Mühlacker-Steinacker

Plan d'affectation spécial · Affeltrangen · En vigueur depuis le 1 juil. 2024

Abrogé
Märwilerstrasse

Plan d'affectation spécial · Affeltrangen · En vigueur depuis le 1 juil. 2024

Abrogé
Lauche + Harterauer Bach

Plan d'affectation spécial · Affeltrangen · En vigueur depuis le 1 juil. 2024

Abrogé
Gabelung Lauche-Zweribach (RRB Nr. 1357)

Plan d'affectation spécial · Affeltrangen · En vigueur depuis le 1 juil. 2024

Abrogé
Fabrikstrasse (DBU Nr. 221)

Plan d'affectation spécial · Affeltrangen · En vigueur depuis le 1 juil. 2024

Abrogé
Bahnhofstrasse (RRB Nr. 721)

Plan d'affectation spécial · Affeltrangen · En vigueur depuis le 1 juil. 2024

Abrogé
Zonenplan <2023> Revision Ortsplanung

Plan de zones · Wigoltingen · En vigueur depuis le 1 juil. 2024

Zonenplan <2021>

Plan de zones · Homburg · En vigueur depuis le 1 juil. 2024

Bachgallen Ost

Plan d'affectation spécial · Horn · En vigueur depuis le 1 juil. 2024

Zonenplan <2021>

Plan de zones · Homburg · En vigueur depuis le 1 juil. 2024

Regi-Areal

Plan d'affectation spécial · Eschlikon · En vigueur depuis le 20 juin 2024

Eschlikon Nord

Plan d'affectation spécial · Eschlikon · En vigueur depuis le 20 juin 2024

Hemmerswil (RRB Nr. 1363)

Plan d'affectation spécial · Amriswil · En vigueur depuis le 1 juin 2024

Abrogé
Zonenplan <2020> Hemmerswil

Plan de zones · Amriswil · En vigueur depuis le 1 juin 2024

Seeufer Teil Ost

Plan d'affectation spécial · Muensterlingen · En vigueur depuis le 1 juin 2024

Abrogé
Näggenberg (von DBU Nr. 11)

Plan d'affectation spécial · Muensterlingen · En vigueur depuis le 1 juin 2024

Abrogé
Näggenberg (vom DBU Nr. 86)

Plan d'affectation spécial · Muensterlingen · En vigueur depuis le 1 juin 2024

Abrogé
ZP Zonenplan <2016> Uferlinie

Plan de zones · Muensterlingen · En vigueur depuis le 1 juin 2024

Seebach / Tobelbach

Plan d'affectation spécial · Muensterlingen · En vigueur depuis le 1 juin 2024

Scherzingen Teil Ost (vom DBU Nr. 83)

Plan d'affectation spécial · Muensterlingen · En vigueur depuis le 1 juin 2024