Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
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Par canton
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Plan d'affectation spécial · Weinfelden · En vigueur depuis le 3 août 1954
Plan d'affectation spécial · Weinfelden · En vigueur depuis le 3 août 1954
Plan d'affectation spécial · Weinfelden · En vigueur depuis le 3 août 1954
Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 10 nov. 1953
Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 27 déc. 1949
Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 27 déc. 1949
Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 27 déc. 1949
Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 27 déc. 1949
Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 27 déc. 1949
Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 27 déc. 1949
Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 27 déc. 1949
Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 27 déc. 1949
Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 27 déc. 1949
Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 27 déc. 1949
Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 27 déc. 1949
Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 27 déc. 1949
Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 27 déc. 1949
Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 27 déc. 1949
Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 27 déc. 1949
Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 27 déc. 1949
Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 27 déc. 1949
Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 27 déc. 1949
Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 27 déc. 1949
Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 27 déc. 1949
Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 27 déc. 1949