Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'909
En vigueur: 44'287
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Thurgovie4'596

Résultats

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Oberstadtstrasse

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 25 juin 1934

Neuhauserstrasse (Weinackerstrasse bis Haus No. 69)

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 25 juin 1934

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 25 juin 1934

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 25 juin 1934

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 25 juin 1934

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 25 juin 1934

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 25 juin 1934

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 25 juin 1934

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 25 juin 1934

Hohenzornstrasse

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 25 juin 1934

Grabenstrasse (Oberstadtstrasse-Zürcherstrasse)

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 25 juin 1934

Grabenstrasse (Rheinstrasse-Oberstadtstrasse)

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 25 juin 1934

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 25 juin 1934

Eisenbahnstrasse

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 25 juin 1934

Algisserstrasse

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 25 juin 1934

Mühletobelstrasse

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 4 juin 1934

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 12 févr. 1934

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 12 févr. 1934

Thundorferstrasse (St. Gallerstrasse bis Broteggstrasse)

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 12 févr. 1934

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 12 févr. 1934

Staubeggstrasse

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 12 févr. 1934

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 12 févr. 1934

Oberwiesenstrasse

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 12 févr. 1934

Ziegeleistrasse

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 12 févr. 1934

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 12 févr. 1934