Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'909
En vigueur
44'287
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

4 779 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Kehlhof

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 1 sept. 2025

Oberwiesen

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 1 sept. 2025

Zürcherstrasse-Oststrasse

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 1 sept. 2025

Wellhauserweg-Südost

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 1 sept. 2025

Abrogé
GewR_Gewässerraumlinienpläne Etappe 2

Plan d'affectation spécial · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 1 sept. 2025

Sägestrasse-Süd

Plan d'affectation spécial · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 15 août 2025

Abrogé
Zonenplan <2021>Teilzonenplan Parz. Nr. 450

Plan de zones · Horn · En vigueur depuis le 13 août 2025

Sonnenfeld Süd

Plan d'affectation spécial · Romanshorn · En vigueur depuis le 12 août 2025

Sonnenfeld

Plan d'affectation spécial · Romanshorn · En vigueur depuis le 12 août 2025

Zonenplan <2023> Mösli

Plan de zones · Wigoltingen · En vigueur depuis le 5 août 2025

Kappellweg

Plan d'affectation spécial · Aadorf · En vigueur depuis le 1 août 2025

Büten-Lothalde

Plan d'affectation spécial · Altnau · En vigueur depuis le 1 août 2025

Abrogé
Längimoos

Plan d'affectation spécial · Altnau · En vigueur depuis le 1 août 2025

Abrogé
GewR_Abschnitt_09_04_Lützelmurg

Plan d'affectation spécial · Aadorf · En vigueur depuis le 1 août 2025

Aeuli (Nr. 11 Aeuli Etappe A)

Plan d'affectation spécial · Weinfelden · En vigueur depuis le 1 août 2025

Abrogé
Nr. 82 Sangenfeld Nord

Plan d'affectation spécial · Weinfelden · En vigueur depuis le 1 août 2025

Abrogé
Burgstrasse

Plan d'affectation spécial · Weinfelden · En vigueur depuis le 1 août 2025

Abrogé
Für das Dorf + sämtliche Weiler

Plan d'affectation spécial · Uesslingen-Buch · En vigueur depuis le 1 juil. 2025

Abrogé
Bernrain

Plan d'affectation spécial · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 1 juil. 2025

Zonenplan <2023> Ortsplanungsrevision

Plan de zones · Gachnang · En vigueur depuis le 1 juil. 2025

Seewiigarte

Plan d'affectation spécial · Uttwil · En vigueur depuis le 17 juin 2025

Zonenplan <2022> Helsighausen Parz. 360/388

Plan de zones · Raperswilen · En vigueur depuis le 17 juin 2025

Zonenplan <2024> Parz. Nr.167 Oberneunforn

Plan de zones · Neunforn · En vigueur depuis le 3 juin 2025

Zonenplan <2014> LW für besondere Nutzungen Pflanzenbau

Plan de zones · Taegerwilen · En vigueur depuis le 1 juin 2025

Chilsper

Plan d'affectation spécial · Zihlschlacht-Sitterdorf · En vigueur depuis le 12 mai 2025

Abrogé