Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Thurgovie4'779

Résultats

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Zonenplan <1978>

Plan de zones · Fischingen · En vigueur depuis le 6 nov. 1984

Plan d'affectation spécial · Maerstetten · En vigueur depuis le 6 nov. 1984

Kellerbaulinie Zürcherstrasse - Ziegeleistrasse

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 23 oct. 1984

Entlang der Scheitingerstrasse

Plan d'affectation spécial · Steckborn · En vigueur depuis le 23 oct. 1984

Plan d'affectation spécial · Uttwil · En vigueur depuis le 2 oct. 1984

Bahnhofstrasse (Murg-Erchingerstrasse)

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 28 août 1984

Dorfkern Fischingen

Plan d'affectation spécial · Fischingen · En vigueur depuis le 21 août 1984

Dorfkern Dussnang/Oberwangen

Plan d'affectation spécial · Fischingen · En vigueur depuis le 21 août 1984

Sonnenhügel-Ebnetfeld

Plan d'affectation spécial · Zihlschlacht-Sitterdorf · En vigueur depuis le 21 août 1984

Plan d'affectation spécial · Bischofszell · En vigueur depuis le 21 août 1984

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 13 août 1984

Bodanstrasse/ Steinweg

Plan d'affectation spécial · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 13 août 1984

Plan d'affectation spécial · Bichelsee-Balterswil · En vigueur depuis le 13 août 1984

Plan d'affectation spécial · Bichelsee-Balterswil · En vigueur depuis le 13 août 1984

Plan d'affectation spécial · Fischingen · En vigueur depuis le 13 août 1984

Plan d'affectation spécial · Bichelsee-Balterswil · En vigueur depuis le 13 août 1984

Galgenholz-, Neuhof- u. Auenstrasse

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 11 juil. 1984

Plan d'affectation spécial · Rickenbach · En vigueur depuis le 11 juil. 1984

Dorfbach zwischen Hauptstrasse und Schloss Hard

Plan d'affectation spécial · Ermatingen · En vigueur depuis le 11 juil. 1984

Plan d'affectation spécial · Erlen · En vigueur depuis le 11 juil. 1984

Plan d'affectation spécial · Basadingen-Schlattingen · En vigueur depuis le 11 juil. 1984

Plan d'affectation spécial · Altnau · En vigueur depuis le 11 juil. 1984

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 3 juil. 1984

Kümmertshauserstrasse

Plan d'affectation spécial · Erlen · En vigueur depuis le 19 juin 1984

Zonenplan <1983> Parzelle Nr. 105 (Engelberg)

Plan de zones · Bottighofen · En vigueur depuis le 8 mai 1984