Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Thurgovie4'779

Résultats

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Seeweg (Seeufer) / Stickelbergerstr.

Plan d'affectation spécial · Uttwil · En vigueur depuis le 8 mai 1984

Wohnüberbauung Egnach

Plan d'affectation spécial · Egnach · En vigueur depuis le 25 avr. 1984

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 10 avr. 1984

Parzelle Nr. 320

Plan d'affectation spécial · Zihlschlacht-Sitterdorf · En vigueur depuis le 3 avr. 1984

Brunnackerstrasse

Plan d'affectation spécial · Stettfurt · En vigueur depuis le 3 avr. 1984

Plan d'affectation spécial · Pfyn · En vigueur depuis le 3 avr. 1984

Plan d'affectation spécial · Horn · En vigueur depuis le 3 avr. 1984

Zonenplan <1984>

Plan de zones · Weinfelden · En vigueur depuis le 27 mars 1984

Plan d'affectation spécial · Bischofszell · En vigueur depuis le 6 mars 1984

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 6 mars 1984

Zonenplan <1984>

Plan de zones · Muensterlingen · En vigueur depuis le 21 févr. 1984

Plan d'affectation spécial · Muensterlingen · En vigueur depuis le 21 févr. 1984

Plan d'affectation spécial · Zihlschlacht-Sitterdorf · En vigueur depuis le 31 janv. 1984

Plan d'affectation spécial · Muellheim · En vigueur depuis le 16 janv. 1984

Plan d'affectation spécial · Muellheim · En vigueur depuis le 16 janv. 1984

Plan d'affectation spécial · Herdern · En vigueur depuis le 16 janv. 1984

Plan d'affectation spécial · Waengi · En vigueur depuis le 6 déc. 1983

Plan d'affectation spécial · Maerstetten · En vigueur depuis le 6 déc. 1983

Plan d'affectation spécial · Hefenhofen · En vigueur depuis le 6 déc. 1983

Plan d'affectation spécial · Hefenhofen · En vigueur depuis le 6 déc. 1983

Schuelbach - Hatswil Mitte

Plan d'affectation spécial · Hefenhofen · En vigueur depuis le 6 déc. 1983

Plan d'affectation spécial · Hefenhofen · En vigueur depuis le 6 déc. 1983

Plan d'affectation spécial · Romanshorn · En vigueur depuis le 29 nov. 1983

Plan d'affectation spécial · Muensterlingen · En vigueur depuis le 15 nov. 1983

Rhein-, Murgstrasse

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 8 nov. 1983