Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'909
En vigueur
44'287
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

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Franzosenweg

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 9 août 1933

Brunnenwiesstrasse

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 9 août 1933

Rosenbergstrasse

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 9 août 1933

Broteggstrasse

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 9 août 1933

Obergriesenstrasse (Verlegung)

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 9 août 1933

Hertenstrasse

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 9 août 1933

Weinackerstrasse

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 9 août 1933

Wiesenstrasse

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 9 août 1933

Weinstrasse

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 9 août 1933

Walzmühlestrasse

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 9 août 1933

Wannenfeldstrasse

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 9 août 1933

Talackerstrasse

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 9 août 1933

Stammeraustrasse

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 9 août 1933

Schützenweg

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 9 août 1933

Schollenholzstrasse

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 9 août 1933

Rebstrasse

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 9 août 1933

Laubgasse

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 9 août 1933

Kesselstrasse

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 9 août 1933

Junkholzstrasse

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 9 août 1933

Heimstrasse

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 9 août 1933

Heerenbergstrasse

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 9 août 1933

Gerlikonerstrasse

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 9 août 1933

Gartenstrasse

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 9 août 1933

Erlenstrasse

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 9 août 1933

Blumenstrasse

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 9 août 1933