Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Thurgovie4'779

Résultats

4 779 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Bau- & GewR_ Dorfbach

Plan d'affectation spécial · Uttwil · En vigueur depuis le 1 mai 2026

Bau- & GewR_ Dorfbach

Plan d'affectation spécial · Uttwil · En vigueur depuis le 1 mai 2026

GewR_Diverse (Underbach, Chüpflerbach, Meilebach, Eisweiher & Seeufer Bodensee)

Plan d'affectation spécial · Uttwil · En vigueur depuis le 1 mai 2026

Baulinienplan Abschnitt 3 km 2+620 bis km 2+760

Plan d'affectation spécial · Bettwiesen · En vigueur depuis le 1 mai 2026

Plan d'affectation spécial · Amriswil · En vigueur depuis le 1 mai 2026

Plan d'affectation spécial · Amriswil · En vigueur depuis le 1 mai 2026

Plan d'affectation spécial · Kesswil · En vigueur depuis le 1 mai 2026

Zonenplan <2020> Ortsplanung -Änderung II

Plan de zones · Romanshorn · En vigueur depuis le 1 mai 2026

GewR_ gesamtes Gemeindegebiet & Grenzgewässer Kradolf -Schönenberg

Plan d'affectation spécial · Schoenholzerswilen · En vigueur depuis le 1 mai 2026

Zonenplan <2020> ZP Kleinsiedlungen

Plan de zones · Romanshorn · En vigueur depuis le 1 mai 2026

GewR_Aneterbach Abschnitt 1,2,3 & 4

Plan d'affectation spécial · Bettwiesen · En vigueur depuis le 1 mai 2026

Dorfkern Bichelsee

Zone réservée · Bichelsee-Balterswil · En vigueur depuis le 29 avr. 2026

Alter Werkhof II

Plan d'affectation spécial · Arbon · En vigueur depuis le 13 avr. 2026

Plan d'affectation spécial · Arbon · En vigueur depuis le 13 avr. 2026

GewR_Hardbach, Moosbach, Brandetobelbach (zu Schönholzerswilen)

Plan d'affectation spécial · Kradolf-Schoenenberg · En vigueur depuis le 1 avr. 2026

Plan d'affectation spécial · Kradolf-Schoenenberg · En vigueur depuis le 1 avr. 2026

Plan d'affectation spécial · Kradolf-Schoenenberg · En vigueur depuis le 1 avr. 2026

Plan d'affectation spécial · Kradolf-Schoenenberg · En vigueur depuis le 1 avr. 2026

Plan d'affectation spécial · Kradolf-Schoenenberg · En vigueur depuis le 1 avr. 2026

Hafenstrasse Mitteldorf

Plan d'affectation spécial · Kesswil · En vigueur depuis le 1 avr. 2026

Zentrumsentwicklung Bahnhofstrasse Süd

Zone réservée · Taegerwilen · En vigueur depuis le 12 mars 2026

im Aeuli (GP Nr, 19)

Plan d'affectation spécial · Weinfelden · En vigueur depuis le 1 mars 2026

Leue (GP Nr. 17)

Plan d'affectation spécial · Weinfelden · En vigueur depuis le 1 mars 2026

GewR_Thur Abschnitt 2a & 2b

Plan d'affectation spécial · Kradolf-Schoenenberg · En vigueur depuis le 1 mars 2026

GewR_Thur Abschnitt 01

Plan d'affectation spécial · Sulgen · En vigueur depuis le 1 mars 2026