Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Thurgovie1'059

Résultats

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Zonenplan <1985> Parz. 509, 206, 193+606

Plan de zones · Kesswil · En vigueur depuis le 19 févr. 2007

Zonenplan <2001> Huswiese

Plan de zones · Sirnach · En vigueur depuis le 8 févr. 2007

Zonenplan <1984> Hafenfeld

Plan de zones · Muensterlingen · En vigueur depuis le 7 févr. 2007

Zonenplan <1993> Parzelle 12 Bärghof

Plan de zones · Pfyn · En vigueur depuis le 2 févr. 2007

Zonenplan <2005> Parz. Nrn. 415, 1050, 1184

Plan de zones · Birwinken · En vigueur depuis le 25 janv. 2007

Zonenplan <2000> Wolfacker Nord (Parz. Nrn. 667, 674, 2742)

Plan de zones · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 22 janv. 2007

Zonenplan <1998> Längimoos Parz. Nrn. 719, 789, 1115

Plan de zones · Altnau · En vigueur depuis le 15 janv. 2007

Zonenplan <2001> Heerewäg

Plan de zones · Affeltrangen · En vigueur depuis le 12 janv. 2007

Zonenplan <2005> Schlosspark Arenenberg

Plan de zones · Salenstein · En vigueur depuis le 11 déc. 2006

Zonenplan <1998>

Plan de zones · Lommis · En vigueur depuis le 8 déc. 2006

Zonenplan <1987> Bleiche

Plan de zones · Frauenfeld · En vigueur depuis le 4 déc. 2006

Zonenplan <2003> Geeren Süd, Parz. Nr. 261 (Teil)

Plan de zones · Huettwilen · En vigueur depuis le 22 nov. 2006

Zonenplan <1993> Breiti, Obere Widen

Plan de zones · Pfyn · En vigueur depuis le 13 nov. 2006

Zonenplan <1987> Parz. Nr. 50020/50045

Plan de zones · Frauenfeld · En vigueur depuis le 17 oct. 2006

Zonenplan <1994> Bad Horn

Plan de zones · Horn · En vigueur depuis le 16 oct. 2006

Zonenplan <1986> Parzelle Nr. 110, Manau, Landschlacht

Plan de zones · Muensterlingen · En vigueur depuis le 25 sept. 2006

Zonenplan <1988> Parz. Nrn. 350/353, Mörenau

Plan de zones · Wuppenau · En vigueur depuis le 12 sept. 2006

Zonenplan <2003> Parz. Nr. 3567 Bahnhof Süd

Plan de zones · Eschlikon · En vigueur depuis le 8 sept. 2006

Zonenplan <1994> Mostiareal u. Gartenstrasse

Plan de zones · Horn · En vigueur depuis le 7 sept. 2006

Zonenplan <2004> Zieglergarten

Plan de zones · Gachnang · En vigueur depuis le 6 sept. 2006

Zonenplan <1994> Parz. Nr. 1328

Plan de zones · Waengi · En vigueur depuis le 4 sept. 2006

Zonenplan <2006>

Plan de zones · Zihlschlacht-Sitterdorf · En vigueur depuis le 23 août 2006

Zonenplan <1994> Eberle Mühlen

Plan de zones · Rickenbach · En vigueur depuis le 14 août 2006

Zonenplan <2006> Bussnang, Parz. Nrn. 115, 166 und 167

Plan de zones · Bussnang · En vigueur depuis le 14 août 2006

Zonenplan Balterswil <1982> Fernwärme

Plan de zones · Bichelsee-Balterswil · En vigueur depuis le 8 août 2006