Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'909
En vigueur: 44'287
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Thurgovie1'059

Résultats

1 059 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Zonenplan <2002> Parz. Nr. 2167 Müli

Plan de zones · Huettlingen · En vigueur depuis le 6 févr. 2006

Zonenplan <2003> Türliacker Nord

Plan de zones · Buerglen · En vigueur depuis le 6 févr. 2006

Zonenplan <2003> Leimbach Im Wiessler

Plan de zones · Buerglen · En vigueur depuis le 27 janv. 2006

Zonenplan <1999> Teile von Parz. Nrn. 784 und 1870

Plan de zones · Steckborn · En vigueur depuis le 27 janv. 2006

Zonenplan <2000> Hafenstrasse 50a-d (Parz. Nrn. 1102 und 2151)

Plan de zones · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 18 janv. 2006

Zonenplan <1998> Lommis, Parzelle Nr. 1530 (Teil)

Plan de zones · Lommis · En vigueur depuis le 15 déc. 2005

Zonenplan <2001> Friedhofallee

Plan de zones · Romanshorn · En vigueur depuis le 30 nov. 2005

Zonenplan <1984> Mostereiareal

Plan de zones · Muensterlingen · En vigueur depuis le 28 nov. 2005

Zonenplan <2004> Keeberli und Oberguet in Triboltingen

Plan de zones · Ermatingen · En vigueur depuis le 25 nov. 2005

Zonenplan <2004> Birmoos Parzelle Nr. 1348

Plan de zones · Egnach · En vigueur depuis le 21 nov. 2005

Zonenplan <2005> Zone Sandegg SA

Plan de zones · Salenstein · En vigueur depuis le 9 nov. 2005

Zonenplan <2005>

Plan de zones · Birwinken · En vigueur depuis le 8 nov. 2005

Zonenplan <2000> Ziil (Lengwilerstrasse West, Parz. Nrn. 235 und 1132)

Plan de zones · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 4 nov. 2005

Zonenplan <2004> Erzenholz Parz. Nrn. 11, 13, 305, 324 / Islikon Parz. Nr. 112 (Teil) / Kefikon Parz. Nr. 92 (Teil)

Plan de zones · Gachnang · En vigueur depuis le 4 nov. 2005

Zonenplan <1994> Parzelle Nr. 4037, teilweise

Plan de zones · Waengi · En vigueur depuis le 7 oct. 2005

Zonenplan <1993> Unterdorf Parz. 112, 251, 252 und 247

Plan de zones · Dozwil · En vigueur depuis le 28 sept. 2005

Zonenplan <1993> Parz. Nr. 466 / Haslistrasse

Plan de zones · Muellheim · En vigueur depuis le 20 sept. 2005

Zonenplan <1984> Teil von Parzelle Nr. 3388, Schützenstrasse

Plan de zones · Weinfelden · En vigueur depuis le 16 sept. 2005

Zonenplan <1994> Parzelle Nr. 5465, teilweise

Plan de zones · Waengi · En vigueur depuis le 16 sept. 2005

Zonenplan <1999> Schreiental

Plan de zones · Steckborn · En vigueur depuis le 5 sept. 2005

Zonenplan <2001> Gloten, Parzelle Nr. 2135

Plan de zones · Sirnach · En vigueur depuis le 18 août 2005

Zonenplan <1999> Schul- u. Parkplatzz.Glarisegg Nord

Plan de zones · Steckborn · En vigueur depuis le 15 août 2005

Zonenplan <2005>

Plan de zones · Kemmental · En vigueur depuis le 8 août 2005

Zonenplan <1999> Büel

Plan de zones · Steckborn · En vigueur depuis le 2 août 2005

Zonenplan <2001> Uesslingen, Parzelle Nr. 529 ( Teil)

Plan de zones · Uesslingen-Buch · En vigueur depuis le 19 juil. 2005