Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Thurgovie1'059

Résultats

1 059 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Zonenplan <1984> Oberhard, Parzelle Nr. 4500

Plan de zones · Weinfelden · En vigueur depuis le 10 janv. 2003

Zonenplan <1993> Ziegelwis

Plan de zones · Pfyn · En vigueur depuis le 23 déc. 2002

Zonenplan <2002>

Plan de zones · Berg · En vigueur depuis le 2 déc. 2002

Zonenplan <1987> Pünten-Horgenbach

Plan de zones · Frauenfeld · En vigueur depuis le 10 oct. 2002

Zonenplan <1998> Mogge, Unterdorf und Rindhof

Plan de zones · Altnau · En vigueur depuis le 10 oct. 2002

Zonenplan <1994> Pferdesportanlage Parz Nr. 1292

Plan de zones · Waengi · En vigueur depuis le 1 oct. 2002

Zonenplan <1994> Parz. Nr. 2455, Ufbruchstrasse

Plan de zones · Waengi · En vigueur depuis le 1 oct. 2002

Zonenplan <2002>

Plan de zones · Huettlingen · En vigueur depuis le 9 sept. 2002

Zonenplan <1987> Chöölisberg

Plan de zones · Felben-Wellhausen · En vigueur depuis le 21 août 2002

Zonenplan <2002>

Plan de zones · Wigoltingen · En vigueur depuis le 19 juil. 2002

Zonenplan <1999> Ofenbachstr. 6

Plan de zones · Steckborn · En vigueur depuis le 18 juil. 2002

Zonenplan <2001> Parz. 948

Plan de zones · Affeltrangen · En vigueur depuis le 10 juil. 2002

Zonenplan <1994> Parz. Nr. 5361, Krillberg

Plan de zones · Waengi · En vigueur depuis le 26 juin 2002

Zonenplan <2000> Besmer

Plan de zones · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 24 juin 2002

Zonenplan <2001>

Plan de zones · Wilen · En vigueur depuis le 13 mai 2002

Zonenplan <1984> Parz. Nr. 1190

Plan de zones · Weinfelden · En vigueur depuis le 6 mai 2002

Zonenplan Balterswil <1982> Bachwies, Parz. 387 in Ifwil

Plan de zones · Bichelsee-Balterswil · En vigueur depuis le 2 mai 2002

Zonenplan <1994> Bildungsstätte

Plan de zones · Sommeri · En vigueur depuis le 23 avr. 2002

Zonenplan <1983> Parz. 283,700,481

Plan de zones · Bottighofen · En vigueur depuis le 23 avr. 2002

Zonenplan <1987> Ringstrasse / Bergstrasse Parz. 1153/1154

Plan de zones · Felben-Wellhausen · En vigueur depuis le 13 mars 2002

Zonenplan <1984> Tennisplatz (Parellen Nr. 2847 / 3099)

Plan de zones · Weinfelden · En vigueur depuis le 12 mars 2002

Zonenplan <2001> Lärchfäld

Plan de zones · Wilen · En vigueur depuis le 5 mars 2002

Zonenplan <1994> Pünt

Plan de zones · Rickenbach · En vigueur depuis le 4 mars 2002

Zonenplan <2002>

Plan de zones · Berg · En vigueur depuis le 12 févr. 2002

Zonenplan <1994> Mittlere Zelg 2

Plan de zones · Horn · En vigueur depuis le 30 janv. 2002