Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'903
- En vigueur
- 44'294
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Thurgovie1'059
Résultats
1 059 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan de zones · Amlikon-Bissegg · En vigueur depuis le 3 août 1999
Plan de zones · Amriswil · En vigueur depuis le 23 juil. 1999
Plan de zones · Amriswil · En vigueur depuis le 23 juil. 1999
Plan de zones · Arbon · En vigueur depuis le 19 juil. 1999
Plan de zones · Steckborn · En vigueur depuis le 6 juil. 1999
Plan de zones · Muellheim · En vigueur depuis le 23 juin 1999
Plan de zones · Waengi · En vigueur depuis le 16 juin 1999
Plan de zones · Kesswil · En vigueur depuis le 31 mars 1999
Plan de zones · Frauenfeld · En vigueur depuis le 29 janv. 1999
Plan de zones · Pfyn · En vigueur depuis le 28 janv. 1999
Plan de zones · Frauenfeld · En vigueur depuis le 18 janv. 1999
Plan de zones · Lommis · En vigueur depuis le 22 déc. 1998
Plan de zones · Sommeri · En vigueur depuis le 10 déc. 1998
Plan de zones · Sommeri · En vigueur depuis le 10 déc. 1998
Plan de zones · Waengi · En vigueur depuis le 4 déc. 1998
Plan de zones · Waengi · En vigueur depuis le 4 déc. 1998
Plan de zones · Amriswil · En vigueur depuis le 24 nov. 1998
Plan de zones · Amriswil · En vigueur depuis le 24 nov. 1998
Plan de zones · Altnau · En vigueur depuis le 3 nov. 1998
Plan de zones · Matzingen · En vigueur depuis le 21 oct. 1998
Plan de zones · Schlatt · En vigueur depuis le 8 oct. 1998
Plan de zones · Muellheim · En vigueur depuis le 21 sept. 1998
Plan de zones · Waengi · En vigueur depuis le 4 sept. 1998
Plan de zones · Dozwil · En vigueur depuis le 3 août 1998
Plan de zones · Fischingen · En vigueur depuis le 30 juin 1998