Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Thurgovie117

Résultats

117 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Guggenhuesli (Q), PG Huettwilen

Zones de protection des eaux souterraines · Huettwilen · En vigueur depuis le 15 juin 2004

Langmuehle (Q), PG Ossingen

Zones de protection des eaux souterraines · Neunforn · En vigueur depuis le 1 mars 2004

Westerwald (GW), WV-Zweckverband Felsenholz

Zones de protection des eaux souterraines · Hohentannen · En vigueur depuis le 1 mars 2004

Ruetiweiher (Q), PG Hauptwil-Gottshaus

Zones de protection des eaux souterraines · Hauptwil-Gottshaus · En vigueur depuis le 1 mars 2004

Kummerwäldi Ost u. Raessenberg (Q), PG Hauptwil-Gottshaus

Zones de protection des eaux souterraines · Hauptwil-Gottshaus · En vigueur depuis le 1 mars 2004

Horberweiher (GW), PG Hauptwil-Gottshaus

Zones de protection des eaux souterraines · Hauptwil-Gottshaus · En vigueur depuis le 1 mars 2004

Wis Sued und Nord (GW), EW Sirnach AG u. MF Unternehmungs AG Kehrsiten

Zones de protection des eaux souterraines · Fischingen · En vigueur depuis le 15 janv. 2004

Lengwil (GW), WK Neukirch-Egnach

Zones de protection des eaux souterraines · Egnach · En vigueur depuis le 11 juil. 2003

Abrogé

Eggenacker-Moserraa (Q), WV Schlatt

Zones de protection des eaux souterraines · Schlatt · En vigueur depuis le 20 mai 2003

Schloss Guendelhart Nr. 17 (Q), Fam. Richard Engeler