Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'903
- En vigueur
- 44'294
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Thurgovie117
Résultats
117 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Zones de protection des eaux souterraines · Ermatingen · En vigueur depuis le 20 août 2002
Zones de protection des eaux souterraines · Amriswil · En vigueur depuis le 20 juin 2002
Zones de protection des eaux souterraines · Sirnach · En vigueur depuis le 5 févr. 2002
Zones de protection des eaux souterraines · Sirnach · En vigueur depuis le 5 févr. 2002
Zones de protection des eaux souterraines · Berlingen · En vigueur depuis le 24 janv. 2002
Zones de protection des eaux souterraines · Berlingen · En vigueur depuis le 24 janv. 2002
Zones de protection des eaux souterraines · Felben-Wellhausen · En vigueur depuis le 6 déc. 2001
Zones de protection des eaux souterraines · Steckborn · En vigueur depuis le 24 oct. 2001
Zones de protection des eaux souterraines · Steckborn · En vigueur depuis le 23 oct. 2001
Zones de protection des eaux souterraines · Steckborn · En vigueur depuis le 23 oct. 2001
Zones de protection des eaux souterraines · Braunau · En vigueur depuis le 12 mars 2001
Zones de protection des eaux souterraines · Huettwilen · En vigueur depuis le 19 févr. 2001
Zones de protection des eaux souterraines · Braunau · En vigueur depuis le 27 juin 2000
Zones de protection des eaux souterraines · Waeldi · En vigueur depuis le 27 mars 2000
Zones de protection des eaux souterraines · Fischingen · En vigueur depuis le 27 mars 2000
Zones de protection des eaux souterraines · Kemmental · En vigueur depuis le 12 juil. 1999
Zones de protection des eaux souterraines · Wilen · En vigueur depuis le 2 mars 1999