Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

631 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

AWB Detailplan Nr. 4 Sulzwiesen

Limite statique de la forêt · Egnach · En vigueur depuis le 2 sept. 2003

AWB Detailplan Nr. 3 Klösterli

Limite statique de la forêt · Egnach · En vigueur depuis le 2 sept. 2003

AWB Detailplan Nr. 2 Pfadiheim

Limite statique de la forêt · Egnach · En vigueur depuis le 2 sept. 2003

AWB Detailplan Nr. 1: Ziegelwis

Limite statique de la forêt · Pfyn · En vigueur depuis le 28 juil. 2003

AWB Detailplan Nr. 5-1

Limite statique de la forêt · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 7 juil. 2003

AWB Detailplan Nr. 3-1

Limite statique de la forêt · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 7 juil. 2003

AWB Detailplan Nr. 10-2

Limite statique de la forêt · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 7 juil. 2003

AWB Detailplan Nr. 4 Langrickenbach

Limite statique de la forêt · Langrickenbach · En vigueur depuis le 3 juin 2003

AWB Detailplan Nr. 11

Limite statique de la forêt · Gachnang · En vigueur depuis le 13 mai 2003

AWB Detailplan Nr. 7-1

Limite statique de la forêt · Frauenfeld · En vigueur depuis le 22 avr. 2003

AWB Detailplan Nr. 3.1

Limite statique de la forêt · Homburg · En vigueur depuis le 20 mars 2003

AWB Detailplan Nr. 6.1

Limite statique de la forêt · Ermatingen · En vigueur depuis le 20 mars 2003

AWB Detailplan Nr. 3.1 + 5

Limite statique de la forêt · Ermatingen · En vigueur depuis le 20 mars 2003

AWB Detailplan Nr. 4.3

Limite statique de la forêt · Aadorf · En vigueur depuis le 8 mars 2003

AWB Detailplan Nr. 4.2

Limite statique de la forêt · Aadorf · En vigueur depuis le 8 mars 2003

AWB Detailplan Nr. 4.1

Limite statique de la forêt · Aadorf · En vigueur depuis le 8 mars 2003

AWB Detailplan Nr. 3.2

Limite statique de la forêt · Aadorf · En vigueur depuis le 8 mars 2003

AWB Detailplan Nr. 2.2

Limite statique de la forêt · Aadorf · En vigueur depuis le 8 mars 2003

AWB Detailplan Nr. 1.9

Limite statique de la forêt · Aadorf · En vigueur depuis le 8 mars 2003

AWB Detailplan Nr. 1.8

Limite statique de la forêt · Aadorf · En vigueur depuis le 8 mars 2003

AWB Detailplan Nr. 1.7

Limite statique de la forêt · Aadorf · En vigueur depuis le 8 mars 2003

AWB Detailplan Nr. 1.6

Limite statique de la forêt · Aadorf · En vigueur depuis le 8 mars 2003

AWB Detailplan Nr. 1.5

Limite statique de la forêt · Aadorf · En vigueur depuis le 8 mars 2003

AWB Detailplan Nr. 1.4

Limite statique de la forêt · Aadorf · En vigueur depuis le 8 mars 2003

AWB Detailplan Nr. 1.3

Limite statique de la forêt · Aadorf · En vigueur depuis le 8 mars 2003