Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'909
En vigueur: 44'287
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Thurgovie631

Résultats

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Rietgraben; Gemeinde Bussnang

Réserves forestières · Thurgovie · En vigueur depuis le 12 mars 2002

AWB Detailplan Nr. 4

Limite statique de la forêt · Eschlikon · En vigueur depuis le 26 févr. 2002

AWB Detailplan Nr. 1 Interpars AG Schönenberg

Limite statique de la forêt · Kradolf-Schoenenberg · En vigueur depuis le 3 févr. 2002

AWB Detailplan Nr. 7

Limite statique de la forêt · Buerglen · En vigueur depuis le 4 déc. 2001

AWB Detailplan Nr. 6

Limite statique de la forêt · Buerglen · En vigueur depuis le 4 déc. 2001

AWB Detailplan Nr. 5

Limite statique de la forêt · Buerglen · En vigueur depuis le 4 déc. 2001

AWB Detailplan Nr. 4

Limite statique de la forêt · Buerglen · En vigueur depuis le 4 déc. 2001

AWB Detailplan Nr. 3

Limite statique de la forêt · Buerglen · En vigueur depuis le 4 déc. 2001

AWB Detailplan Nr. 1

Limite statique de la forêt · Buerglen · En vigueur depuis le 4 déc. 2001

AWB Detailplan Nr. 1

Limite statique de la forêt · Huettlingen · En vigueur depuis le 23 oct. 2001

AWB Detailplan Nr. 3

Limite statique de la forêt · Wuppenau · En vigueur depuis le 15 sept. 2001

AWB Detailplan Nr. 2

Limite statique de la forêt · Wuppenau · En vigueur depuis le 15 sept. 2001

AWB Detailplan Nr. 1

Limite statique de la forêt · Wuppenau · En vigueur depuis le 15 sept. 2001

AWB Detailplan Nr. 3.1

Limite statique de la forêt · Aadorf · En vigueur depuis le 5 juin 2001

AWB Detailplan Nr. 5

Limite statique de la forêt · Bichelsee-Balterswil · En vigueur depuis le 26 mai 2001

AWB Detailplan Nr. 4-1

Limite statique de la forêt · Bichelsee-Balterswil · En vigueur depuis le 26 mai 2001

AWB Detailplan Nr. 3

Limite statique de la forêt · Bichelsee-Balterswil · En vigueur depuis le 26 mai 2001

AWB Detailplan Nr. 2

Limite statique de la forêt · Bichelsee-Balterswil · En vigueur depuis le 26 mai 2001

AWB Detailplan Nr. 1

Limite statique de la forêt · Bichelsee-Balterswil · En vigueur depuis le 26 mai 2001

AWB Detailplan Nr. 1

Limite statique de la forêt · Thundorf · En vigueur depuis le 2 mai 2001

AWB Detailplan Nr. 7

Limite statique de la forêt · Berg · En vigueur depuis le 2 mai 2001

AWB Detailplan Nr. 6

Limite statique de la forêt · Berg · En vigueur depuis le 2 mai 2001

AWB Detailplan Nr. 5

Limite statique de la forêt · Berg · En vigueur depuis le 2 mai 2001

AWB Detailplan Nr. 4

Limite statique de la forêt · Berg · En vigueur depuis le 2 mai 2001

AWB Detailplan Nr. 3

Limite statique de la forêt · Berg · En vigueur depuis le 2 mai 2001