Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

631 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

AWB Detailplan Nr. 1

Limite statique de la forêt · Frauenfeld · En vigueur depuis le 15 déc. 1998

AWB Detailplan Nr. 8

Limite statique de la forêt · Weinfelden · En vigueur depuis le 14 déc. 1998

AWB Detailplan Nr. 7

Limite statique de la forêt · Weinfelden · En vigueur depuis le 14 déc. 1998

AWB Detailplan Nr. 6

Limite statique de la forêt · Weinfelden · En vigueur depuis le 14 déc. 1998

AWB Detailplan Nr. 5

Limite statique de la forêt · Weinfelden · En vigueur depuis le 14 déc. 1998

AWB Detailplan Nr. 4

Limite statique de la forêt · Weinfelden · En vigueur depuis le 14 déc. 1998

AWB Detailplan Nr. 3

Limite statique de la forêt · Weinfelden · En vigueur depuis le 14 déc. 1998

AWB Detailplan Nr. 2

Limite statique de la forêt · Weinfelden · En vigueur depuis le 14 déc. 1998

AWB Detailplan Nr. 12

Limite statique de la forêt · Weinfelden · En vigueur depuis le 14 déc. 1998

AWB Detailplan Nr. 11

Limite statique de la forêt · Weinfelden · En vigueur depuis le 14 déc. 1998

AWB Detailplan Nr. 10

Limite statique de la forêt · Weinfelden · En vigueur depuis le 14 déc. 1998

AWB Detailplan Nr. 1

Limite statique de la forêt · Weinfelden · En vigueur depuis le 14 déc. 1998

AWB Detailplan Nr. 7

Limite statique de la forêt · Amlikon-Bissegg · En vigueur depuis le 3 oct. 1998

AWB Detailplan Nr. 16

Limite statique de la forêt · Fischingen · En vigueur depuis le 30 juin 1998

Abrogé
AWB Detailplan Nr. 6

Limite statique de la forêt · Amlikon-Bissegg · En vigueur depuis le 14 juin 1998

AWB Detailplan Nr. 5

Limite statique de la forêt · Amlikon-Bissegg · En vigueur depuis le 14 juin 1998

AWB Detailplan Nr. 3

Limite statique de la forêt · Amlikon-Bissegg · En vigueur depuis le 14 juin 1998

AWB Detailplan Nr. 2

Limite statique de la forêt · Amlikon-Bissegg · En vigueur depuis le 14 juin 1998

AWB Detailplan Nr. 3

Limite statique de la forêt · Taegerwilen · En vigueur depuis le 16 mars 1998

AWB Detailplan Nr. 2

Limite statique de la forêt · Sulgen · En vigueur depuis le 10 mars 1998

AWB Detailplan Nr. 9

Limite statique de la forêt · Steckborn · En vigueur depuis le 23 févr. 1998

AWB Detailplan Nr. 3

Limite statique de la forêt · Steckborn · En vigueur depuis le 23 févr. 1998

AWB Detailplan Nr. 16

Limite statique de la forêt · Steckborn · En vigueur depuis le 23 févr. 1998

AWB Detailplan Nr. 15

Limite statique de la forêt · Steckborn · En vigueur depuis le 23 févr. 1998

AWB Detailplan Nr. 13

Limite statique de la forêt · Steckborn · En vigueur depuis le 23 févr. 1998