Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

631 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

AWB Detailplan Nr. 2

Limite statique de la forêt · Altnau · En vigueur depuis le 20 sept. 1995

AWB Detailplan Nr. 1

Limite statique de la forêt · Altnau · En vigueur depuis le 20 sept. 1995

AWB Detailplan Golfplatz

Limite statique de la forêt · Wigoltingen · En vigueur depuis le 12 sept. 1995

AWB Detailplan (Nr. 5): Rotfarb

Limite statique de la forêt · Guettingen · En vigueur depuis le 12 août 1995

AWB Detailplan Nr. 6-1 Arbon

Limite statique de la forêt · Arbon · En vigueur depuis le 27 mars 1995

AWB Detailplan Nr. 2

Limite statique de la forêt · Langrickenbach · En vigueur depuis le 22 mars 1995

AWB Detailplan Nr. 1

Limite statique de la forêt · Langrickenbach · En vigueur depuis le 22 mars 1995

AWB Detailplan Nr. 1 Frasnacht (ehem. OG)

Limite statique de la forêt · Arbon · En vigueur depuis le 7 mars 1995

AWB Detailplan Nr. 1

Limite statique de la forêt · Roggwil · En vigueur depuis le 28 févr. 1995

Abrogé
AWB Detailplan Nr. 1

Limite statique de la forêt · Erlen · En vigueur depuis le 27 févr. 1995

AWB Detailplan Nr. 4 Frasnacht (ehem. OG)

Limite statique de la forêt · Arbon · En vigueur depuis le 23 déc. 1994

AWB Detailplan Nr. 3 Frasnacht (ehem. OG)

Limite statique de la forêt · Arbon · En vigueur depuis le 23 déc. 1994

AWB Detailplan Nr. 2 Frasnacht (ehem. OG)

Limite statique de la forêt · Arbon · En vigueur depuis le 23 déc. 1994

AWB Detailplan Nr. 3

Limite statique de la forêt · Herdern · En vigueur depuis le 26 oct. 1994

AWB Detailplan Nr. 2

Limite statique de la forêt · Herdern · En vigueur depuis le 26 oct. 1994

AWB Detailplan Nr. 1

Limite statique de la forêt · Mammern · En vigueur depuis le 19 sept. 1994

AWB Detailplan Nr. 5 Arbon

Limite statique de la forêt · Arbon · En vigueur depuis le 27 juin 1994

AWB Detailplan Nr. 4 Arbon

Limite statique de la forêt · Arbon · En vigueur depuis le 27 juin 1994

AWB Detailplan Nr. 3 Arbon

Limite statique de la forêt · Arbon · En vigueur depuis le 27 juin 1994

AWB Detailplan Nr. 2 Arbon

Limite statique de la forêt · Arbon · En vigueur depuis le 27 juin 1994

AWB Detailplan Nr. 1 Arbon

Limite statique de la forêt · Arbon · En vigueur depuis le 27 juin 1994

AWB Detailplan Nr. 1 Steinegg

Limite statique de la forêt · Huettwilen · En vigueur depuis le 21 avr. 1994

AWB Detailplan Nr. 8

Limite statique de la forêt · Roggwil · En vigueur depuis le 15 févr. 1994

AWB Detailplan Nr. 7

Limite statique de la forêt · Roggwil · En vigueur depuis le 15 févr. 1994

AWB Detailplan Nr. 6

Limite statique de la forêt · Roggwil · En vigueur depuis le 15 févr. 1994