Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

631 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

AWB Detailplan Nr. 5

Limite statique de la forêt · Lengwil · En vigueur depuis le 8 juil. 2009

AWB Detailplan Nr. 4

Limite statique de la forêt · Lengwil · En vigueur depuis le 8 juil. 2009

AWB Detailplan Nr. 3

Limite statique de la forêt · Lengwil · En vigueur depuis le 8 juil. 2009

AWB Detailplan Nr. 2

Limite statique de la forêt · Lengwil · En vigueur depuis le 8 juil. 2009

AWB Detailplan Nr. 1

Limite statique de la forêt · Lengwil · En vigueur depuis le 8 juil. 2009

AWB Detailplan Nr. 4

Limite statique de la forêt · Tobel-Taegerschen · En vigueur depuis le 25 févr. 2009

AWB Detailplan Nr. 3

Limite statique de la forêt · Tobel-Taegerschen · En vigueur depuis le 25 févr. 2009

AWB Detailplan Nr. 2

Limite statique de la forêt · Tobel-Taegerschen · En vigueur depuis le 25 févr. 2009

AWB Detailplan Nr. 2

Limite statique de la forêt · Erlen · En vigueur depuis le 2 nov. 2008

AWB Detailplan Nr. 4

Limite statique de la forêt · Kesswil · En vigueur depuis le 18 oct. 2008

AWB Detailplan Nr. 3

Limite statique de la forêt · Kesswil · En vigueur depuis le 18 oct. 2008

AWB Detailplan Nr. 2

Limite statique de la forêt · Kesswil · En vigueur depuis le 18 oct. 2008

AWB Detailplan Nr. 1

Limite statique de la forêt · Kesswil · En vigueur depuis le 18 oct. 2008

AWB Detailplan Nr. 6

Limite statique de la forêt · Uttwil · En vigueur depuis le 2 juil. 2008

Wellenberg; Nr.26-07, Gemeinde Felben-Wellhausen, Hüttlingen und Thundorf

Réserves forestières · Thurgovie · En vigueur depuis le 1 juil. 2008

Egg; Nr.27-08, Gemeinde Müllheim

Réserves forestières · Thurgovie · En vigueur depuis le 1 mars 2008

AWB Detailplan Nr. 2

Limite statique de la forêt · Schoenholzerswilen · En vigueur depuis le 21 févr. 2008

AWB Detailplan Nr. 1

Limite statique de la forêt · Schoenholzerswilen · En vigueur depuis le 21 févr. 2008

Höllwald; Nr.23-07, Gemeinde Fischingen

Réserves forestières · Thurgovie · En vigueur depuis le 1 janv. 2008

AWB Detailplan Nr. 1

Limite statique de la forêt · Waeldi · En vigueur depuis le 31 oct. 2007

AWB Detailplan Nr. 7-2

Limite statique de la forêt · Frauenfeld · En vigueur depuis le 31 oct. 2007

AWB Detailplan Nr. 5: Maerstetten

Limite statique de la forêt · Maerstetten · En vigueur depuis le 25 oct. 2007

AWB Detailplan Nr. 5

Limite statique de la forêt · Wigoltingen · En vigueur depuis le 24 oct. 2007

AWB Detailplan Nr. 4

Limite statique de la forêt · Schlatt · En vigueur depuis le 13 oct. 2007

AWB Detailplan Nr. 3

Limite statique de la forêt · Schlatt · En vigueur depuis le 13 oct. 2007