Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

631 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

AWB Detailplan Nr. 7 Arbon

Limite statique de la forêt · Arbon · En vigueur depuis le 1 août 2017

AWB Detailplan Nr. 2a Arbon

Limite statique de la forêt · Arbon · En vigueur depuis le 1 août 2017

AWB Detailplan Nr. 4

Limite statique de la forêt · Felben-Wellhausen · En vigueur depuis le 1 août 2017

AWB Detailplan Nr. 3

Limite statique de la forêt · Felben-Wellhausen · En vigueur depuis le 1 août 2017

AWB Detailplan Nr. 2

Limite statique de la forêt · Felben-Wellhausen · En vigueur depuis le 1 août 2017

AWB Detailplan Nr. 1

Limite statique de la forêt · Felben-Wellhausen · En vigueur depuis le 1 août 2017

AWB Detailplan Nr. 4-1

Limite statique de la forêt · Amlikon-Bissegg · En vigueur depuis le 1 août 2017

AWB Detailplan Nr. 8-1 Schwimmbadstrasse Schönenberg

Limite statique de la forêt · Kradolf-Schoenenberg · En vigueur depuis le 19 oct. 2016

SWG Waldfeststellungsplan

Limite statique de la forêt · Wagenhausen · En vigueur depuis le 4 juil. 2016

SWG Waldfeststellungsplan

Limite statique de la forêt · Waengi · En vigueur depuis le 4 juil. 2016

SWG Waldfeststellungsplan

Limite statique de la forêt · Schlatt · En vigueur depuis le 4 juil. 2016

SWG Waldfeststellungsplan

Limite statique de la forêt · Salenstein · En vigueur depuis le 4 juil. 2016

SWG Waldfeststellungsplan

Limite statique de la forêt · Neunforn · En vigueur depuis le 4 juil. 2016

SWG Waldfeststellungsplan

Limite statique de la forêt · Muenchwilen · En vigueur depuis le 4 juil. 2016

SWG Waldfeststellungsplan

Limite statique de la forêt · Lommis · En vigueur depuis le 4 juil. 2016

SWG Waldfeststellungsplan

Limite statique de la forêt · Lengwil · En vigueur depuis le 4 juil. 2016

SWG Waldfeststellungsplan

Limite statique de la forêt · Gachnang · En vigueur depuis le 4 juil. 2016

SWG Waldfeststellungsplan

Limite statique de la forêt · Eschenz · En vigueur depuis le 4 juil. 2016

SWG Waldfeststellungsplan

Limite statique de la forêt · Bettwiesen · En vigueur depuis le 4 juil. 2016

Althau; Nr.41-16, Gemeinde Berlingen

Réserves forestières · Thurgovie · En vigueur depuis le 1 juil. 2016

AWB Detailplan Nr. 14-3 Besmer

Limite statique de la forêt · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 1 mai 2016

AWB Detailplan Nr. 2-1

Limite statique de la forêt · Basadingen-Schlattingen · En vigueur depuis le 23 févr. 2016

AWB Detailplan Nr. 1

Limite statique de la forêt · Basadingen-Schlattingen · En vigueur depuis le 23 févr. 2016

AWB Detailplan Nr. 7

Limite statique de la forêt · Matzingen · En vigueur depuis le 17 févr. 2016

AWB Detailplan Nr. 13

Limite statique de la forêt · Matzingen · En vigueur depuis le 17 févr. 2016