Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Valais1'328

Résultats

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Plan de quartier - "Narouvey"

Plan d'affectation · Noble-Contrée · En vigueur depuis le 19 sept. 2012

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Lieu-dit "Lù Bousille"

Plan d'affectation · Evolène · En vigueur depuis le 19 sept. 2012

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Centres d'achat

Plan d'affectation · Sion · En vigueur depuis le 12 sept. 2012

Modification partielle du plan d'aménagement détaillé (PAD) - "Les Dégères"

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 29 août 2012

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - Parzellen Nr. 236 und 694, "Äbi"

Plan d'affectation · Staldenried · En vigueur depuis le 29 août 2012

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP)

Plan d'affectation · Riederalp · En vigueur depuis le 29 août 2012

Quartierplan - "Bieuti"

Plan d'affectation · Ernen · En vigueur depuis le 29 août 2012

Modification partielle du plan d'affectation des zones - Lieu-dit "Les grandes Maraîches"

Plan d'affectation · Martigny · En vigueur depuis le 22 août 2012

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Zone domaine skiable

Plan d'affectation · Salvan · En vigueur depuis le 22 août 2012

Plan d'aménagement détaillé (PAD) - "Prarion - Tsapelle - Les Flauges"

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 12 juil. 2012

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Domaine skiable d'Anzère

Plan d'affectation · Ayent · En vigueur depuis le 6 juil. 2012

Teilrevision des Quartierplans (QP) - "Feriendorf Lauchernalp"

Plan d'affectation · Wiler (Lötschen) · En vigueur depuis le 26 juin 2012

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - Gebiet Härzjesuchriz

Plan d'affectation · Eischoll · En vigueur depuis le 20 juin 2012

Gesamtrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Plan d'affectation · Riederalp · En vigueur depuis le 20 juin 2012

Modification partielle du plan d'aménagement détaillé - "Chetzeron 2110"

Plan d'affectation · Lens · En vigueur depuis le 20 juin 2012

Gesamtrevision der Nutzungsplanung und des Bau- und Zonenreglements und Quartierplan "Chastebiel" - Blitzingen

Plan d'affectation · Goms · En vigueur depuis le 20 juin 2012

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Plan d'affectation · Bürchen · En vigueur depuis le 20 juin 2012

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Aproz

Plan d'affectation · Sion · En vigueur depuis le 6 juin 2012

Teilrevision der Nutzungsplanung und des Bau- und Zonenreglements - "Stägmatta"

Plan d'affectation · Fiesch · En vigueur depuis le 6 juin 2012

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR) - Gebiete "Tiefen Mattun", und "Brunnmatte"

Plan d'affectation · Blatten · En vigueur depuis le 6 juin 2012

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR) - Hinweisinventar Sonderzonen

Plan d'affectation · Zermatt · En vigueur depuis le 23 mai 2012

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) - Parcelle No. 3309

Plan d'affectation · Troistorrents · En vigueur depuis le 23 mai 2012

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement intercommunal des constructions - Lieu-dit "Vermala", Randogne

Plan d'affectation · Crans-Montana · En vigueur depuis le 23 mai 2012

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Domaine skiable 2008-2023

Plan d'affectation · Chalais · En vigueur depuis le 16 mai 2012

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) - Parcelle No 5326

Plan d'affectation · Chamoson · En vigueur depuis le 2 mai 2012