Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'909
En vigueur
44'287
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

1 328 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Révision globale du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones

Plan d'affectation · Evionnaz · En vigueur depuis le 10 mai 1995

Plan d'aménagement détaillé - Secteur "Tabac-Rhône"

Plan d'affectation · Collombey-Muraz · En vigueur depuis le 3 mai 1995

Gesamtrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Plan d'affectation · Stalden (VS) · En vigueur depuis le 22 févr. 1995

Detailnutzungsplan (DNP) - "Visp-West"

Plan d'affectation · Visp · En vigueur depuis le 15 févr. 1995

Gesamtrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Plan d'affectation · Bettmeralp · En vigueur depuis le 1 févr. 1995

Abrogé
Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ)

Plan d'affectation · Trient · En vigueur depuis le 18 janv. 1995

Plan de quartier (PQ) - "Ecône"

Plan d'affectation · Saxon · En vigueur depuis le 21 déc. 1994

Gesamtrevision der Nutzungsplanung und des Bau- und Zonenreglements

Plan d'affectation · Inden · En vigueur depuis le 21 déc. 1994

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Lieu-dit "Les Etreys"

Plan d'affectation · Grône · En vigueur depuis le 16 nov. 1994

Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Homologation partielle

Plan d'affectation · Saint-Gingolph · En vigueur depuis le 28 sept. 1994

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Secteurs "La Corne" et "Pramagnon"

Plan d'affectation · Grône · En vigueur depuis le 21 sept. 1994

Révision globale du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Montana

Plan d'affectation · Crans-Montana · En vigueur depuis le 21 sept. 1994

Gesamtrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Plan d'affectation · Binn · En vigueur depuis le 7 sept. 1994

Gesamtrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Plan d'affectation · Bellwald · En vigueur depuis le 31 août 1994

Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Chandolin

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 17 août 1994

Révision globale du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Chermignon

Plan d'affectation · Crans-Montana · En vigueur depuis le 6 juil. 1994

Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ)

Plan d'affectation · Vétroz · En vigueur depuis le 29 juin 1994

Plan de quartier (PQ) - "Mont-Noble/Maison Rouge"

Plan d'affectation · Sierre · En vigueur depuis le 29 juin 1994

Gesamtrevision der Nutzungsplanung und des Bau- und Zonenreglements - Gluringen

Plan d'affectation · Goms · En vigueur depuis le 22 juin 1994

Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ)

Plan d'affectation · Val-d'Illiez · En vigueur depuis le 25 mai 1994

Gesamtrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Plan d'affectation · Varen · En vigueur depuis le 20 avr. 1994

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - Deponiezone "Zum Biel"

Plan d'affectation · Zermatt · En vigueur depuis le 13 avr. 1994

Quartierplan (QP) - "Feriendorf Lauchernalp"

Plan d'affectation · Wiler (Lötschen) · En vigueur depuis le 13 avr. 1994

Gesamtrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Plan d'affectation · Baltschieder · En vigueur depuis le 23 mars 1994

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Grimentz

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 23 févr. 1994