Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

483 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Entscheid Departement

Zones de protection des eaux souterraines · Saas-Fee · En vigueur depuis le 28 févr. 2018

Entscheid Departement

Zones de protection des eaux souterraines · Saas-Fee · En vigueur depuis le 28 févr. 2018

Décision du Conseil d'Etat

Périmètres de protection des eaux souterraines · Martigny · En vigueur depuis le 27 févr. 2018

Décision du Conseil d'Etat

Périmètres de protection des eaux souterraines · Martigny · En vigueur depuis le 27 févr. 2018

Décision du Conseil d'Etat

Zones de protection des eaux souterraines · Martigny · En vigueur depuis le 27 févr. 2018

Décision du Conseil d'Etat

Zones de protection des eaux souterraines · Martigny · En vigueur depuis le 27 févr. 2018

Entscheid Departement

Zones de protection des eaux souterraines · Simplon · En vigueur depuis le 27 févr. 2018

Décision du Conseil d'Etat

Zones de protection des eaux souterraines · Conthey · En vigueur depuis le 27 févr. 2018

Homologation der Quellschutzzonen der Gemeinde Visperterminen

Zones de protection des eaux souterraines · Visperterminen · En vigueur depuis le 6 févr. 2018

Entscheid Departement

Zones de protection des eaux souterraines · Visperterminen · En vigueur depuis le 6 févr. 2018

ZP - Eggerberg

Zones de protection des eaux souterraines · Eggerberg · En vigueur depuis le 6 sept. 2017

Staatsratsentscheid vom 20. Juni 2017

Zones de protection des eaux souterraines · Fieschertal · En vigueur depuis le 24 août 2017

Décision du Conseil d'Etat - Approbation des zones et périmètre de protection des eaux souterraines

Périmètres de protection des eaux souterraines · Orsières · En vigueur depuis le 1 juin 2017

Décision du Conseil d'Etat - Approbation des zones et périmètre de protection des eaux souterraines

Zones de protection des eaux souterraines · Orsières · En vigueur depuis le 1 juin 2017

Décision du Conseil d'Etat relatif aux zones S123

Zones de protection des eaux souterraines · Orsières · En vigueur depuis le 1 juin 2017

ZP - Staldenried

Zones de protection des eaux souterraines · Staldenried · En vigueur depuis le 12 avr. 2017

Genehmigung der Grundwasserschutzzonen und des Gewässerschutzbereichs A der Gemeinde Visperterminen

Zones de protection des eaux souterraines · Visperterminen · En vigueur depuis le 14 oct. 2016

ZP - Bettmeralp

Zones de protection des eaux souterraines · Bettmeralp · En vigueur depuis le 12 août 2015

ZP - Fully

Zones de protection des eaux souterraines · Fully · En vigueur depuis le 16 déc. 2014

ZP - Willer

Zones de protection des eaux souterraines · Wiler (Lötschen) · En vigueur depuis le 3 sept. 2014

Staatsratsentscheid - Abänderung des Staatsratsentcheides vom 23. November 2011

Réserves forestières · Wiler (Lötschen) · En vigueur depuis le 3 sept. 2014

Décision de reconsidération

Zones de protection des eaux souterraines · Icogne · En vigueur depuis le 5 mai 2014

Décision de reconsidération

Zones de protection des eaux souterraines · Ayent · En vigueur depuis le 5 mai 2014

ZP - Fully 2

Zones de protection des eaux souterraines · Fully · En vigueur depuis le 12 févr. 2014

Décision de réexamen de la décision d'approbation des zones de protection des eaux

Zones de protection des eaux souterraines · Isérables · En vigueur depuis le 27 août 2013