Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

229 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Décision de la constatation de la nature forestière (secteur St-Maurice))

Limite statique de la forêt · Saint-Maurice · En vigueur depuis le 17 août 2018

Décision de la constatation de la nature forestière (secteur Mex)

Limite statique de la forêt · Saint-Maurice · En vigueur depuis le 17 août 2018

Decision de defrichement sur le Rosselin

Limite statique de la forêt · Riddes · En vigueur depuis le 30 juil. 2018

Decision de constatation de la nature forestière - Plans 2, 15, 16 et 35

Limite statique de la forêt · Riddes · En vigueur depuis le 30 juil. 2018

Decision de constatation de la nature forestière - La Biole

Limite statique de la forêt · Riddes · En vigueur depuis le 30 juil. 2018

Approbation du Conseil d'Etat

Limite statique de la forêt · Vionnaz · En vigueur depuis le 10 juil. 2018

Staatsratentscheid Waldkataster Münster-Geschinen

Limite statique de la forêt · Goms · En vigueur depuis le 14 juin 2018

Waldfeststellungsentscheid Blitzingen

Limite statique de la forêt · Goms · En vigueur depuis le 14 juin 2018

Staatsratentscheid Waldkataster Reckingen

Limite statique de la forêt · Goms · En vigueur depuis le 14 juin 2018

Staatsratentscheid Waldabgrenzung Gluringen Sektor Gluringer Eye

Limite statique de la forêt · Goms · En vigueur depuis le 14 juin 2018

Waldfeststellungsentscheid Niederwald

Limite statique de la forêt · Goms · En vigueur depuis le 14 juin 2018

Approbation du Conseil d'Etat

Limite statique de la forêt · Troistorrents · En vigueur depuis le 12 juin 2018

Approbation du Conseil d'Etat

Limite statique de la forêt · Troistorrents · En vigueur depuis le 12 juin 2018

Approbation du Conseil d'Etat

Limite statique de la forêt · Troistorrents · En vigueur depuis le 12 juin 2018

Décision de constatation de la nature forestière Lot 4

Limite statique de la forêt · Evolène · En vigueur depuis le 12 juin 2018

Décision de constatation de la nature forestière Lot 1-2

Limite statique de la forêt · Evolène · En vigueur depuis le 12 juin 2018

Waldfeststellungsentscheid

Limite statique de la forêt · Obergoms · En vigueur depuis le 11 juin 2018

Waldfeststellungsentscheid Gemeinde Oberwald

Limite statique de la forêt · Obergoms · En vigueur depuis le 11 juin 2018

Waldfeststellungsentscheid Gemeinde Obergesteln

Limite statique de la forêt · Obergoms · En vigueur depuis le 11 juin 2018

Waldfeststellungsentscheid Gemeinde Ulrichen

Limite statique de la forêt · Obergoms · En vigueur depuis le 11 juin 2018

Décision du Conseil d'Etat

Limite statique de la forêt · Anniviers · En vigueur depuis le 8 juin 2018

Décision du Conseil d'Etat

Limite statique de la forêt · Anniviers · En vigueur depuis le 8 juin 2018

Décision du Conseil d'Etat

Limite statique de la forêt · Anniviers · En vigueur depuis le 8 juin 2018

Décision du Conseil d'Etat

Limite statique de la forêt · Anniviers · En vigueur depuis le 8 juin 2018

Décision du Conseil d'Etat

Limite statique de la forêt · Anniviers · En vigueur depuis le 8 juin 2018